AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161065
14 avril 2016
14 avril 2016
Directeur de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA) à sa demande de communication de tous les documents envoyés par son ex-employeur, notamment le courrier le désignant en congés
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4ème B chambre sociale
5fd9a53f1dc3af98b27921f7
18 décembre 2019
18 décembre 2019
[A] [E] a bénéficié, avec l'accord de son employeur, de trois congés sans solde aux dates suivantes : - du 17 décembre 2010 jusqu'au 1er mai 2011, - du 10 décembre 2011 jusqu'au 30 avril 2012, - du
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