des majorations de retard provisoires pour 20 070 euros.

[V] une contrainte datée du 22 février 2021, pour un montant de 13.000 euros au titre des cotisations (11.607,97 euros) et majorations de retards (2.392,03 euros) portant sur l'année 2019.

de sécurité sociale et d'allocations familiales Pays de la Loire (l'URSSAF) pour le recouvrement de la somme de 13 542 euros en cotisations, contributions et majorations de retard afférentes aux périodes

, notamment celle datée du 12 août 2014 portant sur des cotisations et majorations de retard dues au titre de la régularisation 2013, du 4ème trimestre 2014 et du 1er trimestre 2015, et ce pour un montant

, pénalités, majorations et versements éventuellement effectués, - pour chacun des trois exercices 2015, 2016 et 2017, la somme des cotisations réclamées et la somme correspondante au titre des majorations

Après divers échanges entre les parties, la société BHD a mis la société BBRM en demeure de payer la somme totale de 16 940,99 euros au titre des cotisations impayées, des pénalités de retard et de pénalités

La contrainte qui fait référence à une mise en demeure antérieure qui détaille précisément pour chacune des périodes les sommes dues au titre des cotisations et des majorations de retard ainsi que les

du troisième et quatrième trimestre 2017, du premier trimestre 2018, une régularisation au titre de l'année 2017 et des majorations de retard portant sur le quatrième trimestre 2016.

et contributions sociales dues pour les 3ème et 4ème trimestres 2015, 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2016, 1er et 2ème trimestres 2017 et les majorations de retard y afférentes.

L'URSSAF a notifié une mise en demeure du 4 avril 2019 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la lettre d'observations et des majorations de retard y afférentes, pour un montant de 7 473 euros

Ces mises en demeure distinguent les cotisations risque par risque ainsi que les majorations de retard, les périodes de calcul étant séparées en colonnes distinctes.

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer : - d'une part, la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer : - d'une part, la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

de 17 106 euros au titre des majorations de retard.

cotisations de retraite pour le deuxième trimestre 2016 majoré de 90 euros au titre de la majoration de retard - 3230,46 euros (somme finalement sollicitée par l'AG2R AGIRC ARRCO), majoré de la somme

L'URSSAF a notifié une mise en demeure du 19 juin 2018 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la lettre d'observations du 15 janvier 2018 et des majorations de retard afférentes, pour un montant

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, des cotisations de contributions sociales et des pénalités correspondantes

des cotisations a été opérée à hauteur des majorations salariales non versées.

comme suit : 1er /01/2014 au 31/12/2014 : 2.777 euros de cotisations et 527 euros de majorations de retard, 1er /01/2015 au 31/12/2015 : 3.850 euros de cotisations et 546 euros de majorations de retard

de cotisations et contributions dû, ou bien est remboursé à l'intéressé dans les quarante-cinq jours suivant la date de réception de la déclaration unique ; 4° Le complément de cotisations et contributions