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4 301 résultats pour « comparution immediate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aaccdc6046d47091f78

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

immédiate à l'audience du 28 mai 2026 de la 23e chambre en comparution immédiate.

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

69e314cbcdc6046d47a7abeb

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [M] a été condamné par le tribunal correctionnel d'Orléans, statuant en comparution immédiate, à une peine de six mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b08cdc6046d471921c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'intéressé a fait l'objet d'un passage récent en comparution immédiate pour des faits de vol, ce qui atteste d'un comportement délinquant incompatible avec l'analyse retenue par le premier juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Il était conduit le 24.12.06 devant le procureur de la République qui saisissait le Juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire en vue d'une comparution immédiate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir

6253c8efbd3db21cbdd86bc2

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

A déclaré nulle la saisine du tribunal par le mode de comparution immédiate, A renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu il avisera, A ordonné la remise en liberté immédiate de Nourdine X A laissé

Source officielle
CA

JRDP

69f43f41cdc6046d472e3e72

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Déférée devant le tribunal correctionnel de Valenciennes en sa formation de comparution immédiate du chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c4cdc6046d47ba6c3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'appelant, détenu provisoirement au centre pénitentiaire de [Etablissement 1] depuis le 7 avril 2026 en exécution d'une décision avant dire-droit du Tribunal correctionnel de Toulouse statuant en comparution

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle explique qu'elle n'a pas les moyens de régler ces honoraires qui correspondent à l'assistance de son mari poursuivi devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70aae

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, puis le placement en rétention, dans un contexte de comparution immédiate.

Source officielle
CA

Indemnisation détention

6389a4338f427705d43ac2ae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] [Y] a été convoqué à une audience de comparution immédiate fixée le 30 avril 2021, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et a été placé en détention provisoire le même jour à la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Arnaud X...en ce qui concerne sa mise en liberté, étant détenu en vertu d'un mandat de dépôt prononcé par le Tribunal Correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE le 1er janvier 2008 selon la procédure de comparution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c042

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

décision définitive-REVOCATION de la totalité du sursis accordé le 4 avril 2006 par le Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE par décision définitive-CONFISCATION des scellés-maintien en détention (COMPARUTION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431719

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Seine-[Localité 5] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Saisi aux fins de prolongation, le juge de la rétention a constaté le contrôle de la procédure préalable au jugement en comparution

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d8ec4caf72baeffb335d5c

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

a été incarcéré au centre pénitentiaire de [6] suite à un mandat de dépôt délivré à son encontre par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse dans le cadre d'une comparution

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CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a5b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Lors de l'audience de comparution immédiate du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 20 avril 2022 M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62e37904f18708e2e904afd2

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

X se disant [T] [Z] devant le procureur de la République de [Localité 3] le 27 juillet 2022 au matin, en vue d'une comparution immédiate à 14 h le même jour; Vu l'écrit du conseil de la préfecture ne

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En outre il a comparu en comparution immédiate le 26 août 2024, pour récidive d'offre ou cession de stupéfiants.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d2551627057d32df84

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu le défèrement de Monsieur [B] [K] devant le procureur de la République de STRASBOURG le 11 mai 2022 au matin, en vue d'une comparution immédiate à 14H le même jour; Vu l'écrit du conseil de la préfecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf1

Appel

24 juin 1998

24 juin 1998

EL X... était poursuivi en comparution immédiate pour : - avoir à NANTERRE le 28 février 1998, outragé par parole, geste, menaces de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dus à la fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c75

Appel

24 juin 1998

24 juin 1998

EL X... était poursuivi en comparution immédiate pour : - avoir à NANTERRE le 28 février 1998, outragé par parole, geste, menaces de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dus à la fonction

Source officielle