La contestation concerne uniquement l'évaluation du coefficient professionnel.

Sur le coefficient professionnel: Le coefficient professionnel s'applique lorsque l'aptitude de la victime à exercer une activité professionnelle se trouve réduite en raison des séquelles de l'accident

[V] à 14%(dont 5% au titre du coefficient professionnel). La CPAM du Lot a fait appel de la décision.

La caisse primaire d'assurance maladie n'a pas sollicité la stricte application du taux fixé par le barème.

L'appelante indique qu'elle ne discute pas l'assiette de 46.128 euros retenue par l'expert judiciaire mais le coefficient appliqué, soit 1,25.

le droit de construction et le principe constitutionnel d'égalité ; - n'ayant pas indiqué le coefficient à appliquer au calcul de ces droits - délivrant des permis de construire, sans les soumettre à

Le 27 janvier 2011, la SA KILOUTOU a fait assigner la commune [Localité 6] en contestation du tarif appliqué, en réclamant l'application d'un tarif de référence progressif non coefficienté de 41 € par

productivité a été calculée à partir du bénéfice moyen des trois exercices 2000, 2001 et 2002, soit une valorisation de la part à la somme de 433 euros ; qu'en combinant ces deux valeurs, auxquelles un même coefficient

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L'état de Mme [B] [W] a été considéré comme consolidé le 8 février 2018, et, en application d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du 22 février 2018, le taux d'incapacité permanente

En revanche, la salariée est demeurée au coefficient 240 appliqué à un 'salarié débutant' et la cour retient d'une part que la salariée exerçait un emploi de la filière administrative et, d'autre part,

X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes qui a rejeté ses demandes relatives au coefficient 365 et rejeté sa demande en dommages intérêts -de dire que le coefficient

du coefficient 200 et de sa demande en paiement de rappel de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté correspondant à l'application de ce coefficient, déclarer prescrite la demande de rappel

Les trois contrats de travail ne font pas mention du coefficient indiciaire appliqué à la situation de travail de la salariée en considération de la convention collective mentionnée dans les documents

220) ; Et, statuant à nouveau, à titre principal, de : - Constater l'existence d'une contestation sérieuse relativement au quantum du niveau et du coefficient à appliquer à Madame [M] relativement

Ce coefficient multiplicateur net a enfin été appliqué au total des achats de marchandises, ajustées des stocks.

-condamner la salariée au paiement de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

professionnel : Le coefficient professionnel s'applique lorsque l'aptitude de la victime à exercer une activité professionnelle se trouve réduite en raison des séquelles de l'accident.