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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae88f5

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, prospects et contacts recueillie dans les locaux de la société Pernelle et la liste des clients, prospects et contacts de la société Heddy & Company et Mme [U] leur ont été communiqués dans le constat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a7

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

société 8 Saisons Distribution a embauché madame Karell X... en qualité d'attachée commerciale moyennant une rémunération de 1 600 euros à laquelle s'ajoutent 2 % du chiffre d'affaires facturés aux clients

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc8acdc6046d47b906dd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à porte) et n'aviez pas préparé vos visites pour savoir combien d'administratif comptaient le client prospect.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

intérim, CDD, CDI) et être garant de la continuité des missions. - organiser votre activité commerciale, préparer vos rendez-vous et connaître vos clients/prospects. - négocier l'offre de travail temporaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

- Prendre connaissance et vérifier par tous moyens si des clients de la société COPWELL, dont la liste figure en annexe 1, figurent également parmi les clients et/ou prospects de la société DIGITAL 360

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e1

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Il précise que les clients prospectés dans son secteur par Monsieur Y... relevaient de son portefeuille et qu'en conséquence les commissions lui sont dûes sur le chiffre d'affaires dont il a été privé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a87

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Monsieur Grégory X... considère d'une part, que la composition de son portefeuille clients/ prospects en 2009 comprenait 60 % de prospects, ce qui lui était défavorable.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682c

Appel

20 février 2003

20 février 2003

Les motifs de la rupture étaient énumérés dans les termes suivants : - "manque d'esprit d'entreprise, mauvaise entente avec vos collègues, détournement à votre profit, de clients prospects appartenant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b5371669d540ac7bab59

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

siège social à [Localité 4], y paye des impôts, dispose d'un bail, y a une ligne téléphonique et un compte bancaire, 5 ordinateurs, s'y rend toutes les semaines, a un hangar à [Localité 2], a une clientèle

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9247

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce dernier, qui ne fait pas état au titre des pièces contractuelles consultées, du questionnaire relatif au recueil d'informations clients/prospects établi le 1er août 2018 par la SAS Bien Prévoir et signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c57

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

que le successeur n'a pas su séduire immédiatement, cette clientèle Il verse aux débats de nombreuses attestations de clients qui le décrivent comme un homme loyal et honnête, des lettres de remerciements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par ailleurs, les trois fichiers clients, prospects et intérimaires de la société Artus ont été retrouvés à partir de l'ordinateur professionnel de Mme H... appartenant à la société Côté emploi, dans une

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CA

1re Chambre B

61627e9a38d18b7ebf63d1da

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Le contrat avec AM Gestion précise que le temps de travail est organisé par Mme [E] par périodes et en fonction de la demande des clients prospectés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a37

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

répondre à leurs dires, entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents utiles, procéder à toutes investigations voulues ; - donner tous les éléments d'appréciation, à partir des listes de clients

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

juridiques relatives aux clients prospectés ne mettent pas en évidence des modifications apportées par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

65b4b0c67ef77d000880b5c7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

société [8], d'un ordinateur portable avec l'intégralité des données de l'entreprise, d'un véhicule de fonction Toyota ainsi qu'une carte [9] ; que l'intéressé représentait la société vis à vis des clients

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

actuels et prospects déjà identifiés, - Acquérir de nouveaux clients / Prospects en GSA, GSB et CS, - Mettre à jour chaque semaine un Reporting Client sur l'activité réalisée, et le transmettre par

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CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714dfa

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il soutient également que les requérantes n'ont apporté aucune preuve de ce que les mots-clés choisis correspondaient réellement à des clients/prospects/membres du réseau de Magnacarta à des documents

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CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon la fiche définition d'emploi [1] les missions du Consultant Avant-Vente sont notamment les suivantes : - Garantir la pertinence et la cohérence de la réponse technique aux besoins des clients/prospects

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

de sa future activité, Pour étayer sa demande elle verse aux débats les courriers de rachat des clients et une moyenne statistique de rachat, Les lettres adressées par les clients ne sont pas motivées

Source officielle

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