les nouvelles demandes formées par M. et Mme [P] en cause d'appel au titre de l'inopposabilité et de la nullité de la clause d'exclusion de garantie, - subsidiairement constater l'opposabilité et la

l'exclusion de sa garantie au regard de la date de prise d'effet de la police sinon par application des clauses d'exclusion de garantie, très subsidiairement l'application du plafond contractuel de garantie

de garantie opposées à la Sarl PIREL, faute d'être formelles et limitées, - les dire inopposables, - dire que l'aléa existe et que la garantie est acquise, - condamner la Compagnie QBE à la garantir

Jacques X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour violation de la clause de garantie d'emploi, et, subsidiairement, de réduire le montant de celle-ci à un Euro ; -de dire que le licenciement

Cet acte stipulait une clause de non garantie des vices cachés.

[Q] [Z] au titre de la clause pénale, - débouté M. [Q] [Z] de sa demande tendant à être garanti par la SAS Eden Immo des condamnation prononcées à son encontre, - débouté M.

l'assureur à intervenir en garantie, A titre subsidiaire, - déclarer abusive la clause d'exclusion litigieuse et en conséquence, - condamner l'assureur à intervenir en garantie, A titre infiniment

Sur l'absence de précision et de limitation de la clause d'exclusion de garantie - dire et juger que la clause exclusive de responsabilité n'est nullement limitée, - dire et juger que cette clause prévue

d'exclusion de garantie contestée n'y est pas reproduite, - que la clause excluant l'utilisation de certains produits n'ayant pas fait l'objet d'un avis technique favorable ou de techniques non courantes

Le contrat comporte, en sus des garanties classiques (incendie, dégâts des eaux, etc.), une extension de garantie «'fermeture administrative'» qui prévoit l'indemnisation des pertes d'exploitation lorsque

au titre de la clause d'exclusion de garantie du bien livré contenue dans leurs contrats, dès lors qu'une telle clause viderait lesdits contrats de leur substance, ni au titre de l'article 7:954 alinéa

d'exclusion ou une clause précisant les conditions de la garantie.

A titre subsidiaire la SAR [J] demande si sa responsabilité devait être engagée à être relevée et garantie par la compagnie Swislife.

- La clause d'exclusion de garantie (la fermeture d'un seul établissement) vide de sa substance la clause de garantie (en cas d'épidémie), dès lors que l'épidémie a pour conséquence nécessaire

du montant de la clause pénale, est la perte de chance que les époux [G] acceptent l'insertion d'une telle clause dans la promesse de vente, qu'ils versent ledit dépôt de garantie et que les consorts

Ainsi les exclusions de garanties n'interviennent que dans un second temps, et uniquement pour les risques garantis par le contrat d'assurance.

clause est formelle et limitée, qui ne vide pas la garantie de sa substance. 27.

Dans ces conditions, la société CNP Assurances est mal fondée à se prévaloir à l'encontre de son assuré de la clause d'exclusion de garantie.