Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 24 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 avril 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ; - le directeur général de l’ARS a entaché sa décision d’une erreur

Un mémoire a été présenté pour le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Occitanie le 1er avril 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces des dossiers.

ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) de La Réunion a autorisé le transfert

clôture n'est contesté par la SPL ni dans son principe ni dans son montant.

[W] [Z] que le médecin du travail estimait que son poste ne permettait aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation et qu'il débutait une recherche de reclassement.

Par une ordonnance du 9 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 7 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

[R] a été transféré à la SARL Services Transports Européens (STE) Grand Sud.

Répondant aux moyens adverses sur ce point, ils ont soutenu que le transfert de compétence est automatique et que l' opposition au transfert n'est pas légale faute d'avoir été réalisée selon les prescriptions

Par une ordonnance du 25 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

2019 sur le handicap (pièce n°17), il ne lui a été proposé aucun aménagement de son temps de travail et sa lettre de relance relative à sa situation du 1er septembre 2019 (pièce n°3).

Aucune pièce ne vient démontrer qu'en application des dispositions précitées la salariée aurait été informée de ce que son contrat de travail serait transféré de plein droit à la société RACE TRANSPORT

Une ordonnance du 8 février 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 8 mars 2022.

Ceci résulte des termes du contrat de transport, qui indique en article 2 que le colis à transporter jusqu'à la centrale EDF est composé de colis contenant les transformateurs, de caisses contenant les

Le personnel qui ne sera pas transféré sera toujours rattaché au dépôt des [Localité 6] du [Localité 4].