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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre section A
65b3662d1d7564000872e0a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les circonstances particulières de l'affaire correspondent à celles visées par le texte, s'agissant de circonstances postérieures à l'audience d'orientation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution ; toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance de circonstances
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02171_20230224
24 février 2023
24 février 2023
-194/19), la Cour de Justice de l'Union européenne, répondant à une question préjudicielle du Conseil d'Etat belge portant précisément sur la possibilité de se prévaloir devant la juridiction de circonstances
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
(affaire C-194/19) la CJUE, répondant à une question préjudicielle du Conseil d'Etat belge portant précisément sur la possibilité de se prévaloir devant la juridiction de circonstances postérieures à la
Source officielleService des Référés
65321aac9e4ea48318f5abe5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[C] n'a pas formé devant le premier juge d'observations quant à l'exécution provisoire ; - il ne fait état d'aucune circonstance postérieure au jugement attaqué ; - il ne justifie pas de moyens sérieux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05773_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit dès lors que la décision attaquée porte atteinte à ses droits acquis par l'enregistrement de la déclaration d'activité de l'association ; - aucune circonstance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d'expulsion ou sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
d'enquête sociale, par jugement du 21 février 2011 ; Attendu qu'en réponse à l'irrecevabilité soulevée par l'intimée, l'appelant expose que la recevabilité de son appel ne saurait dépendre de circonstances
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d'expulsion telles que l'exécution de celle-ci
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d'expulsion telles que l'exécution de celle-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01766_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Mme A... ne soutient pas utilement, à cet égard, que le préfet devait prendre en compte des circonstances postérieures à la date de sa décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03112_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D’autre part, la circonstance, postérieure à l’arrêté contesté, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00351_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'une mère bénéficiant du statut de réfugié, qu'il a reconnu le 21 décembre 2022, il ne peut utilement se prévaloir à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de 14 novembre 2022 de circonstances
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00265_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'Italie a refusé de prendre en charge l'intéressé après l'exécution de la décision de transfert du 9 novembre 2021 et la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne exige que cette circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00923_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Si la requérante expose en appel que son conjoint, titulaire d'un titre de séjour italien, l'a quittée et qu'elle va demander le divorce et la garde des enfants, ces circonstances postérieures à la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Toutefois, des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire d’expulsion - telles que l’exécution de celle-ci
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé un réexamen de sa demande d’asile en janvier 2025, cette circonstance postérieure à l’arrêté est sans influence sur sa légalité. 4. Le dernier motif de l’arrêté a vérifié si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01551_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois, si la requérante fait valoir qu’elle est mariée depuis le 30 avril 2025 à un ressortissant égyptien et qu’elle est enceinte, cette circonstance, postérieure à la date d’édiction de l’arrêté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle fait valoir que l'existence du droit à agir en justice et l'intérêt né et actuel s'apprécient à la date de la demande introductive d'instance et ne peut être remise en cause par l'effet de circonstances
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00158_20260223
23 février 2026
23 février 2026
fortement dégradé à la suite du jugement attaqué, en septembre 2025, dès lors qu’une tumeur neuroendocrine de la grêle multifocale avec masse mésentérique du mésentère lui a été diagnostiquée, cette circonstance
Source officiellePage 1 sur 2076