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1 858 résultats pour « chambre de l'expropriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-10

5fd91d6bfba310b9e7086960

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/10 N° RG 19/00019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWH Etablissement Public EUROMEDITERRANEE

Source officielle

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CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [U], à l'encontre d'un jugement du juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Beauvais du 15 juin 2023, signifié le 26 octobre 2023, devant la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

66177da3e5d80f0008c2e72a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Avril 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW6N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bde

Appel

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Arrêt no 11/2005 RG No : 04/00003 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2005 Appel du jugement rendu par le Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc7

Appel

23 septembre 2005

23 septembre 2005

Arrêt no 11 / 2005 RG No : 04 / 00003 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2005 Appel du jugement rendu par le

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

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CA

Chambre 1-10

67ef715a8d5c08d4a262e564

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT EN RECTIFICATION DU 3 AVRIL 2025 N° 2025/ 12 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPON MÉTROPOLE D'[Localité

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Marie-Claude, gérante, C / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c4e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2014 No2014/ 29 Rôle No 14/ 00014 Jeannine X...veuve Y... Mireille Y... Jean-Marie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01b

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

. -------------- COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME EN DATE DU 14 avril 2006 APPELANTE : Madame Nathalie

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdb

Appel

16 mars 2007

16 mars 2007

Arrêt no RG No : 06/00011 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU 16 MARS 2007 Le seize Mars deux mille sept, Appel du jugement

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CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9153f

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 09 MAI 2014 No2014/ 14 Rôle No 09/ 00046 SARL AMANDA SARL " TEXEL " C/ LA VILLE DE MARSEILLE MONSIEUR

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

680b1c08c0f38137e6792b50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 24 Avril 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/02063 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIFH

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Chambre del'Expropriation

65b8a337ca0c5f00083991bf

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Chambre de l'Expropriation ORDONNANCE N° 13 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2I Mme [C] [G] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c9

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 03 AVRIL 2014 No2014/ 13 Rôle No 13/ 00010 SARL RILM C/

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90597

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 20 Rôle No 10/ 00034 Emilie X... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbc

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 59 Rôle No 12/ 00013 SARL M2BIENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbd

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 60 Rôle No 13/ 00023 Jean X... André X... Roger X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023c

Appel

7 février 2013

7 février 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 7 Rôle No 11/ 00002 Mohamed X...

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 51 Rôle No 11/ 00024 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 13 RUE MARCEL JOURNET

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