Max X... par le virus de l'hépatite C dans les suites de transfusions sanguines subies en mai et juin 1983, l'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion

DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.

a permis de déterminer que l'un des donneurs du sang transfusé en 1983 au Centre des Massues et fourni par le Centre de transfusion sanguine de Lyon Beynost était positif au virus de l'hépatite C ; qu'il

L'enquête transfusionnelle n'a permis de retrouver aucun des donneurs des produits numérotés, dont plusieurs émanaient du centre de transfusion sanguine de Bordeaux, de sorte que l'innocuité des produits

Il soutient tout d'abord que la matérialité des transfusions sanguines est parfaitement établie par la délivrance de produits sanguins par le centre de transfusion sanguine à l'hôpital Nord de [Localité

pendant laquelle le centre de transfusion sanguine de [Localité 4] n'était pas assuré.

assuré et qu'en l'espèce, l'incertitude demeure sur la fourniture de produits par son assuré, le centre de transfusion sanguine de [Localité 2], ce qui est un obstacle à une action à son encontre ; qu'elle

Elle ajoute que les primes ont été calculées pour que, pendant la durée du contrat, le Centre de transfusion sanguine bénéficie de la garantie de son assureur pour les réclamations présentées pendant

RG N : 05/01028 AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE C/ AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES

d'une cause étrangère à sa contamination propre à lui ôter toute responsabilité, - elle n'est pas en mesure d'administrer la preuve de la responsabilité du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES NORD

Il indique enfin qu'il est constant que la responsabilité du centre de transfusions sanguines de [1] est engagée dans la contamination de M [J] par le virus de l'hépatite C.

en décembre 1982 au Centre Hospitalier de [Localité 10] deux plasmas secs élaborés par le Centre National de la Transfusion Sanguine, établissement dépendant de la Fondation Nationale de Transfusion Sanguine

C/ INSTITUT ARNAULT TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry

des victimes transfusées, la charge de la preuve de l'innocuité du sang transfusé incombant aux centres de transfusion sanguine : « En cas de contestation relative à l'imputabilité d'une contamination

La clinique a appelé les centres de transfusion sanguine (CTS) susceptibles d'avoir fourni le sang pour que la mesure d'expertise leur soit contradictoire. Y...

Or, la preuve de la responsabilité du centre de transfusion sanguine (CTS) de [Localité 5] dans la contamination de M. [P] n'est pas rapportée.

sanguine de produits sanguins, sans pouvoir affirmer que les produits viennent d'autres centres de transfusion sanguine.

L'ONIAM poursuit effectivement la mise en 'uvre de la garantie des assureurs des anciens centres de transfusions sanguines.