AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à lui verser la somme de 60 000 euros ; 4°) de mettre à la charge du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre la somme de 2 500 euros au
Source officiellePage 1 sur 624
Avis
CADA:20161963
9 juin 2016
9 juin 2016
refus opposé par la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires, contractuels
Source officielle