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12 462 résultats pour « centre d'accueil et de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE00235_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à lui verser la somme de 60 000 euros ; 4°) de mettre à la charge du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre la somme de 2 500 euros au

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161963

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

refus opposé par la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à sa demande de copie de : 1) la liste nominative, précisant le grade et le service des agents titulaires, contractuels

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03897_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01661_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a radié des effectifs

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03101_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B et celles de Me Guillou pour le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00326_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01675_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n° 2004630 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01675_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2004630 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers (

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B est agent des services hospitaliers titulaire depuis 2002 et exerce ses fonctions au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00819_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre l'a licencié à compter du 4

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01671_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre à lui verser la somme de 20 700 euros au titre de ses préjudices financier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01014_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A D était agent du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre où il occupait un poste de cadre socio-éducatif, titularisé en 2017.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01607_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I], qui exerçait les fonctions de chef de service éducatif, au sein de l'association CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOIN POUR LES TOXICOMANES, ci-après dénommée l'association CAST, était licencié pour faute grave

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00247_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle a été internée également le même jour sur décision du directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, qui a décidé trois jours plus tard de prolonger son hospitalisation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00839_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Toutefois, aucun des documents versés au dossier et, en particulier ni le certificat médical établi le 30 mars 2022 par un médecin du service d'ophtalmologie du Centre d'accueil et de soins hospitaliers

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02740_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle la directrice du Centre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Son mandataire aura donc procuration pour voter." 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à installer un TEP-SCAN aurait perdu son objet.

Source officielle