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7 316 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Trets, - 13'453,25'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Vienne, - 17'920,81'€ au titre du cautionnement du prêt

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

5fca46dffd0c9f9c64910a05

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, que la créance est donc contestée et ni certaine ni liquide, que la caution n'ayant pas cautionné le prêt personnel ne peut agir qu'au titre des échéances impayées afférentes au prêt immobilier seul,

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f8900ad85da04f53a3d01

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[T] à payer au Crédit Agricole, les sommes de : - 39.000 euros au titre de son engagement de caution de prêt 10000028479, - 11.000 euros au titre de son engagement de caution du prêt 10000028480,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d8f0

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

' de condamner monsieur [C] [Y] au paiement des sommes de : ' 18 000,00 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 6110797, ' 34 250,00 euros au titre de son cautionnement du prêt n° 6110798

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39d5e2fbe7c90043a99

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La banque produit un décompte actualisé de sa créance pour le cautionnement des prêts qui s'établit comme suit : -45846,33 € pour le cautionnement du prêt n°5189720, outre intérêts au taux de 5,15 %

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5af9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

engagement de caution du prêt n° 8364618, majorée des intérêts au taux légal jusqu'à parfait règlement, * 34.661,99 € au titre de son engagement de caution de la convention de découvert en compte courant

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac4f3eafe9fcf075fd9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a retenu qu'au titre des trois prêts, la CRCAM Atlantique Vendée était forclose en ses actions au titre des cautionnements du prêt n°00050350811 14 avril 2009, du prêt

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a33c2602a12a235bae6d28

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Z] [I] à payer à la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 9 902,25 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation au titre du cautionnement du prêt n°05881908

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de45cdc6046d47d960aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

son droit aux intérêts contractuels au titre du cautionnement du prêt n° 02FGA012PR, et ordonnant notamment la réouverture des débats aux fins de production d'un décompte expurgé des intérêts au taux

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C], en sa qualité de caution du prêt n°08668819.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A... n'est pas l'auteur des mentions manuscrites sur les actes de cautionnement du prêt professionnel de la SARL CRBTP et de l'autorisation de découvert du 22 juillet 2015 ; - déclaré nul les engagements

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4265331f58c9ee86edc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

-Condamné Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [F] née [B] à payer chacun à la Société de Caution Mutuelle Artisanale Occitane -la somme de 37500 € au titre du cautionnement du prêt de 150000 €, -la somme

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184625a73d43aa4ae149

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à hauteur des sommes de 39 000 euros (cautionnement du prêt n° 8341854), de 55 311,45 euros (cautionnement du prêt n° 4242179) et de 39 000 euros (cautionnement du prêt n° 4334585).

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7713

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[T] à payer à la Banque populaire la somme de 18 750 euros outre intérêts au taux légal à compter du 16 juin 2020 et jusqu'à parfait paiement, au titre de l'acte de cautionnement du prêt de 150 000 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e427bf535a2d228f9688

Appel

5 août 2025

5 août 2025

[S] à lui payer la somme de 909,26 euros en sa qualité de caution du prêt n°0000024498 ; - le condamner à lui payer la somme de 21 713,70 euros en sa qualité de caution du prêt n°00000863822 ; - constater

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cea

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

n'influe pas sur l'étendue de son engagement, qui en l'espèce, compte tenu de la garantie OSEO à hauteur de 40 %, est donc limité à 60 %, de sorte que la somme qu'il reconnaît devoir en sa qualité de caution

Source officielle
CA

2ème chambre

66a099192be3e083f4fad5be

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La créance finale de la banque sur [N] [Z] s'établit respectivement aux sommes de : - 23 339,32 euros au titre du cautionnement du prêt N°00000445401, - 25 265,28 euros au titre du cautionnement du prêt

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99594

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

toutes les sommes par lui réglées à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Normandie au titre de l'exécution de l'arrêt en date du 29 juin 2022 rendu par la cour d'appel de Montpellier et de son cautionnement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e6674cc25dd102a01f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de leur montant d'abord sur les intérêts puis sur le capital conformément à l'article 1254 du code civil, - dit que les époux [C] s'étaient régulièrement portés cautions du prêt souscrit par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les cautionnements du prêt n°808 par l'avenant du 29 mai 2012 La banque produit une fiche de renseignements patrimoniales du 29 mai 2012, remplie le même jour que la souscription des cautionnements

Source officielle