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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c1
23 janvier 2001
23 janvier 2001
receveur de ce bureau de Poste, à la demande de Monsieur X... ; Attendu qu'il apparaît que cet envoi n'a pas été reçu par la caisse mutuelle régionale puisque, d'une part, Monsieur X... n'a pas reçu l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a80a
23 janvier 2001
23 janvier 2001
receveur de ce bureau de Poste, à la demande de Monsieur X... ; Attendu qu'il apparaît que cet envoi n'a pas été reçu par la caisse mutuelle régionale puisque, d'une part, Monsieur X... n'a pas reçu
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BRETAGNE 1 rue de Belle-Ile-en-Mer 29106 QUIMPER CEDEX non comparante, ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d6
25 mai 2016
25 mai 2016
mutuelles régionales " - que cette convention du 2 mai 2008 est nulle car signée pour la RAM par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
mutuelles régionales " - que cette convention du 2 mai 2008 est nulle car signée pour la RAM par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
mutuelles régionales " - que cette convention du 2 mai 2008 est nulle car signée pour la RAM par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
mutuelles régionales " - que cette convention du 2 mai 2008 est nulle car signée pour la RAM par M.
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
27 avril 2023
Lorsque le tribunal arrête un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire en application de l'article L. 621-70 du code de commerce ou lorsque la commission de recours amiable de la caisse mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87208
13 octobre 2004
13 octobre 2004
CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AUVERGNE "C.M.R.A."
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6285
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, étant entre-temps venue au droit de la caisse RSI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e99
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Il fait valoir que puisque l'ordonnance du 8 décembre 2005 avait prévu le transfert des droits, biens et obligations des caisses mutuelles régionales, des caisses de base des régimes d'assurance vieillesse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdcde82c7cd51494464e332
24 octobre 2018
24 octobre 2018
[L] à une amende civile de 5 000 €, aux motifs essentiels qu'il résulte des dispositions de l'article L.611-3 du code de la sécurité sociale que les caisses du RSI ne sont pas des mutuelles mais des
Source officielleChambre Commerciale
66a33c2802a12a235bae6d42
25 juillet 2024
25 juillet 2024
les conclusions d'intimée notifiées par la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes le 3 mai 2024, - condamner la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f0b
31 mai 2016
31 mai 2016
Ré'gionale Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, -condamne la Caisse Régionale Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne aux dépens, lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
Ordonnance n° 22 --------------------------- 05 Avril 2018 --------------------------- RG no18/00017 --------------------------- Caisse de Crédit Mutuel CAISSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1da8
5 avril 2023
5 avril 2023
Régionale Mutuelle du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine dans la présentation de son équilibre de remboursement, JUGER que la Caisse Régionale Mutuelle du Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
16 mai 2013
C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a7
16 avril 2015
16 avril 2015
C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Magali
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
D'orleans Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS ____________________
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT-NORFI prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 353 172 232 ayant son siège au 17 RUE DU 11 NOVEMBRE-14052 CAEN Représentée
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