Par courriel en date du 29 septembre 2025, les appelants ont indiqué qu'il y avait lieu de confirmer la caducité de l'appel.

Elle n'entraîne donc pas la caducité de la déclaration d'appel Par conséquent, la SMABTP et la SELARL EB Archi seront déboutées de leurs demandes de caducité de l'appel à leur égard.

Par conclusions sur la caducité transmises par voie électronique le XXXX, auxquelles il est fait expressément référence, Mme Hafida Z... a conclu au rejet de la demande de caducité de la déclaration d'appel

caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président.

Enfin, la société Ketch fait valoir qu'une décision de caducité de l'appel reviendrait à lui infliger une sanction manifestement disproportionnée.

de la caducité de l'appel en cas de non-dépôt par cette dernière de ses conclusions dans le délai de trois mois, prévue par le législateur dans un but d'efficacité et de célérité de la justice, constituerait

la caducité de l'appel est encourue.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité de l'appel Si aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre

française et de statuer ce que de droit sur le dépens ; Vu les conclusions notifiées le 24 juillet 2018 par le ministère public qui demande à la cour, à titre principal, de constater la caducité

Vu l'avis de caducité de l'appel pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai de 20 jours de l'article 906-1 du code de procédure civile, notifiée à l'appelante le 6 janvier 2026

La société Sadal a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin que soit prononcée la caducité de l'appel interjeté par la société Capdis.

Le 11 juillet 2025 le GEA Le Merlot a déposé des conclusions d'incident, sollicitant sur le fondement des articles 908 et 954 du code de procédure civile, la caducité de l'appel et la confirmation du jugement

signification des conclusions de la SARL Demeures d'Occitanie du 6 novembre 2023, et de prononcer la caducité de l'appel formé par la SARL Demeures d'Occitanie contre le jugement rendu le 24 août 2023

à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité

Sur la caducité de l'appel Monsieur [H] [M] soutient, au visa des articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile, que la caducité de l'appel est encourue en raison de l'absence de signification

La société 4BCC précise avoir soulevé la caducité de la déclaration d'appel pour ce motif par des conclusions d'incident en date du 28 janvier 2026.

[X] soulève, à titre principal, la caducité de l'appel, à titre subsidiaire, entend que soient rejetées des débats les pièces de l'appelant et poursuit la confirmation du jugement.

Ils ont ajouté qu'ils ont exécuté le jugement en date du 30 septembre 2025 et qu'ils n'avaient donc aucune observation à formuler sur la caducité de l'appel.