mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des échanges de courriers intervenus entre le maire de Saint-Palais-sur-Mer, l'architecte

- l'entière demande du cabinet d'architecte Aragon Mayance doit être rejetée car : - le 18.10.2001, le cabinet d'architecte Aragon Mayance a accepté tacitement le contrat de maîtrise d'oeuvre, l'article

[S] souhaitant réaliser une opération immobilière sur un terrain situé à [Localité 4] à proximité de [Localité 5], dont il était propriétaire indivis a, avec sa soeur, confié au cabinet d'architecte Metope

Cyril X...n'occupait pas un poste de dessinateur niveau II position 2 de la convention collective des cabinets d'architectes, - débouté M.

MAUDUIT en application des dispositions de la loi MOP, - débouter le cabinet d'architectes ALLUIN & MAUDUIT du surplus de ses demandes, en application des dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985

[C] [M] et à Mme [Z] [M] la somme de 85.665,58 euros, - condamné solidairement la société Vasseur Construction et le cabinet d'architecte [Y] [N] à payer à M.

d'offres et du travail réalisé par ce cabinet d'architectes.

d'architecte " Archi 2 ", il ne ressort pas des pièces du dossier que les pièces qui composent le projet architectural, paysager et environnemental soient revêtues de la signature ou du cachet de ce cabinet

Quant à la responsabilité contractuelle de la société CIEC et du cabinet d'architecte Pierre E : 7.

rejetés Article 3 : Les conclusions de la société CEEC Radicchi, du cabinet Conseil Plus Ingénierie, de la SARL Biancheri, du cabinet d'architectes Caroline et Jean Bolla et de la SARL Michel Nicolai

La dénomination " Cabinet d'architectes A et B " doit ainsi être considérée comme une simple dénomination d'usage et ce cabinet d'architectes, ainsi que la société éponyme créée de fait, doivent par suite

Cabinet d'architecture Avignon-Clouet.

Ils précisent à cet égard que l'attestation du cabinet d'architecte, mentionnée dans la proposition de rectification du 25 novembre 2016, ne leur a pas été communiquée par l'administration en réponse à

opposé par le maire de Saint-Vrain à sa demande de consultation des documents (notes de synthèse, rapports de dossiers, dossiers de demande de subventions, mises en concurrence, budgets, plans des cabinets

[D] [T], liquidateur judiciaire ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représentée par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau de Papeete ; L'Eurl Cabinet [G], cabinet d'architecte,

projet) et à habiliter le maire à le signer ; - concernant « le concours restreint d'esquisses architecturales et urbanistiques » lancé le 14 février 2003 et « l'étude » confiée le 20 décembre 2003 au cabinet

compris dans le lot n°1 situés au 7ème étage de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] à [Localité 2], conformément au devis n° 2021-03-1371 du 30 mars 2021 de l'entreprise Foussadier, sous le contrôle du cabinet

mention '[Adresse 11] - Démolition' ; que parmi les documents fournis par la société Comala Défense à l'appui d'une demande de remboursement de crédit de TVA du 18 janvier 2006, figurait une facture des cabinets