sur les lieux, au [Adresse 3] à [Localité 4] (58) ; o lister de manière exhaustive et détaillée l'ensemble des désordres et malfaçons et dater leur apparition ; o en cas de désordres ou malfaçons avérés

forme de procès-verbal article 659 du C.P.C», de même que sur le n° de référence de l'étude, corrigée ensuite manuellement 05 22 019875/2001.

ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTS Madame Y... prise en qualité d'héritière de son père Monsieur Roger Y... décédé le 6.11.2003 représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués

de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL Madame Simone X... 68 avenue de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL Monsieur Alain Y..., 68 avenue de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL MadameJocelyne Y... 68 avenue de Stalingrad 95100

PARIS - RG n : 1999/55531 (Mme GRANGE ) Date ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine X... , demeurant 10 avenue

à la Cour, assistée de Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCI ERICA, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no D 415 403 906, sise C / O SA PROGEREAL-64 Avenue d'Haïfa,

A..., avoués à la Cour assisté de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Monsieur Lionel DA Y... 4 rue Antoine Deville 26200 MONTÉLIMAR n'ayant pas constitué avoué, assigné par procès-verbal

Elle considère que ces sommes sont constitutives d'un passif de la succession.

La société CINERGIE a constitué avoué. Monsieur le Bâtonnier du barreau d'Evry, assigné à domicile par acte du 8 décembre 2004, n'a pas constitué avoué.

l'arrêt du 19 février 2009 pour fixer son évaluation à la date la plus proche du partage, - qu'un expert soit désigné pour évaluer à la date la plus proche du partage l'immeuble d'Argenteuil.

du Général de Gaulle 33530 BASSENS Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, Maître Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON) ET : 1o- Monsieur

Toussaint X...à supporter les dépens de l'instance lesquels comprendront les frais du procès-verbal de constat dressé le 10 décembre 2009. par Me A..., huissier de justice. M.

DEBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2005, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

de 20 254,23 euros, entre les mains de la banque Société Générale, mesure qui s'est avérée partiellement fructueuse.

(avouée à la Cour) - Représentant : Me SELARL Z...

APPELANTE INCIDEMMENT représentée par la SCP GAS - avoués Nä du dossier 20030322 Rep/assistant : Me ASSO, avocat au barreau de NICE.

né le 08 Avril 1946 à OULHACA-GHERDA ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

SA BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le No : B 339 182 784, sise 33 Rue des Trois Fontanot-92000 NANTERRE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué