Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique et notamment son article L. 4234-7 ; - le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 ; Vu la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01970_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02366_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02264_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la santé publique et notamment l'article L. 4122-3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01116_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu l'article R. 145-58 du code de la sécurité sociale.
Source officielleAvis
CADA:20155313
3 décembre 2015
3 décembre 2015
autorisations d'urbanisme délivrés à la SCEA d'Oc, ainsi que les dossiers de demandes préalables.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330794
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION. - MOTIFS AUTRES QUE LA FAUTE OU LA SITUATION ÉCONOMIQUE. - INAPTITUDE ; MALADIE.
Résumé IA — à vérifier4e chambre civile
6a0ff14bcdc6046d47894402
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] [J] a acquis auprès de la SARL Auto Exclusive 67 un véhicule d'occasion de marque Porsche, modèle [Localité 6] Turbo, immatriculé [Immatriculation 1], au prix de 114 891,76 euros. 2.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053507982
18 février 2026
18 février 2026
. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20161922
23 juin 2016
23 juin 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de communication des accusés réception de plaintes déposées par la commune auprès
Source officielleAvis
CADA:20161202
28 avril 2016
28 avril 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vendres à sa demande de copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Prestige (Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.
Source officielleChambre 1-6
5fca6001c8ddda4754a6d778
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[L] [T] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur [F] [O], assuré auprès de la SA Allianz IARD.
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
28 mai 2020
) assurée en tant que bailleur auprès de la société Allianz IARD.
Source officiellePage 1 sur 16897
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS-IERES ANCIENNEMENT PELISSIE-MARAIS-CONAN ET AUTRES
28/07/2026
Voir →
JOYA, TOUT AUTRE CHOSE
Cession sous acte authentique en date du 15/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Avenue Pasteur 33510 Andernos-les-Bains
28/07/2026
Voir →
AUTREMENT GESTION
26/07/2026
Voir →
VIE AUTREMENT PHOENIX
26/07/2026
Voir →
MON AUTRE PIECE
26/07/2026
Voir →