personne de ses représentants légaux espace européen de l'entreprise [Adresse 14] [Localité 12] N° SIRET : 778 847 319 Représentée par Me Jean HELLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1785 ASSOCIATION

B... et de Me Senanedsch représentant l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour

foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan et de la décharger de la somme de 25 463,58 euros ; 3°) de condamner l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan à lui rembourser

A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'association foncière urbaine autorisée " les Jardins de Sérignan " à verser à cette société la somme de 635 000 euros en réparation

Le 29 septembre 2020, l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan a émis à l'encontre de M.

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opposé par le maire de Vendres à sa demande de copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné autorisation à Monsieur X d'intervenir dans la gestion de l'association

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En l'absence de réponse du président de l'association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les associations syndicales

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