Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] ensemble représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [E] [R] se déclarant agent assermenté

courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa demande de copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par un agent assermenté

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa demande de copie de : 1) l'assermentation

2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue turc assermenté

16h18 ; VU les avis d'audience délivrés le 10 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Z] [S], interprète en langue espagnole assermenté

11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 30 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Q] [A], interprète en langue géorgienne assermenté

à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Y] [A], interprète en langue roumaine assermenté

Le Procureur Général et le 24 mai 2026 à [B] [U], interprète en langue espagnole assermenté; Après avoir entendu M.

17 heures 43 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [L], interprète en langue arabe assermenté

Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau et de Madame [K] épouse [E] [L], interprète assermentée

11h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 18 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Tess BELLANGER, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Y] [B], interprète en langue uktrainienne assermenté

[Y] [C], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.

[N] [A], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [D], interprète assermenté en langue albanaise, présent lors du prononcé

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

[O] [H], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision - M.

[X] [L], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision - M.

[K] [B], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de TSIVTSIVADZE [Y] , interprète assermenté en langue géorgien, par téléphone