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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
697af832cdc6046d470f80fc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des articles 18, 126-6, 126-8, 126-9, 481-1, 505, 543, 545, 546, 760, 761,... du code de procédure civile, et des dispositions réglementaires des articles R122-12, R821-3, R822-5,... du code de justice
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8d
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce jugement est motivé comme suit : Les articles R821-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoient les conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé.
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par requête en date du 16 décembre 2024, la [16] a sollicité l'interprétation de l'arrêt du 5 décembre 2024 en ces formes : 'aussi, il conviendrait de savoir dans quelles modalités l'arrêt doit s'appliquer
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee40
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Madame [E] fait valoir que, puisqu'elle a droit à l'allocation aux adultes handicapés (même différentielle), elle doit bénéficier du complément de ressources par application des articles L821-1-1 et R821
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8b29c3df04f589a3e8
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu l'appel interjeté le 16 août 2021 par M. [N] de cette décision qui lui a été notifiée le 16 juillet précédent. Vu la désignation de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c986cb8dca058e3e78d5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236608c924eadffcc4625
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 16 décembre 2019, Mme [Y] a relevé appel de ce jugement sans énoncer les chefs de jugement critiqués.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92139cffb4f13674492
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par jugement du 16 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté qu'à la date de la demande du 16 mai 2018, Mme [S] présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c989cb8dca058e3e78eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236618c924eadffcc462a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 16 juin 2020, M. [E] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c983cb8dca058e3e78c5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de son directeur domcilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Madame [V], munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631add4cf575634f1371eafc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c988cb8dca058e3e78e3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 16 juin 2020, les dossiers RG 20/1133 et RG 20/1008 ont été joints.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d255
16 mars 2011
16 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION sur la régularité de la procédure et le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article L 324-14 ancien du code du travail (devenu les articles L 8222-1, L 8222
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d256
16 mars 2011
16 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION sur la régularité de la procédure et le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article L 324-14 ancien du code du travail (devenu les articles L 8222-1, L 8222
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616361cbc983b818eb76d257
16 mars 2011
16 mars 2011
MOTIFS DE LA DECISION sur la régularité de la procédure et le respect du principe du contradictoire Aux termes de l'article L 324-14 ancien du code du travail (devenu les articles L 8222-1, L 8222
Source officiellePage 1 sur 2