FARTHOUAT de l'ASSOCIATION FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Maître [OS] [MF] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 7] 1975 à [Adresse 4]

Selon l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Par ses dernières écritures, elle demandait au tribunal de - CONDAMNER LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION à livrer à la Société CADRE un véhicule ZOE LIFE R110 équipé du pack EASY LINK 7, -

[Adresse 7] [Localité 1] représentée et assistée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Antoine VALERY (avocat au barreau de PARIS, toque : R180) SCA SORAME

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 777/2025, 2 pages) Numéro d'inscription

[Z] dans les conditions prévues aux articles 429 du code de procédure pénale et R130-1 à R130-11 du code de la route relatifs au constat des infractions par les agents habilités en matière de circulation

être constaté par une personne qualifiée en application de l'article R. 261-2 du même Code.

Ces délais de transmission, de trois ou huit jours selon les cas, sont prévus par l'article R161-47 dudit code.

être constaté par une personne qualifiée en application de l'article R. 261-2 du même Code.

La SA a interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience elle demande à la Cour de : 'Vu les articles 1235, 1315, 1371, et 1376 du code civil, Vu les articles

Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSLC AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S. [7]

Par jugement du 27 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corrèze a, au visa de l'article R165-23 du code de la sécurité sociale, débouté la S.A.R.L. [5] de son recours et confirmé

TEMPOBAIL, représentée par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 - N° du dossier 202105 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Elle considère que les premiers juges ont fait une application erronée de l'article R165-25 du code de la sécurité sociale car le principe chirurgical et le matériel d'ostéo-intégration ne constituent

La SA a interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience elle demande à la Cour de : 'Vu les articles 1235, 1315, 1371, et 1376 du code civil, Vu les articles

La SA a interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience elle demande à la Cour de : ''Vu les articles 1235, 1315, 1371, et 1376 du code civil, Vu les articles

répertoire général : S N° RG 18/09515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G3D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R16