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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
, D23, D24, D25, D26, D27, D29 et D31.
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ETRANGERS
63ca43329066fd7c90fc2900
17 janvier 2023
- D22C - [Adresse 9] - [Adresse 8] - [Adresse 7] - [Adresse 3] - [Adresse 2] - D 617 A.
4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
- Dit les demandes formées au titre des désordres relatifs à l'humidité et à l'étanchéité balcons D02, D13, D22, D23, D32, D33, B11, B33, B42, F11, Fl2, A01, A11, A21, C23 et au désordre d'humidité
Chambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
L227-9-1, D227-1, D221-5 et D123-200 du code de commerce disposent que la société n'est pas tenue de désigner un commissaire aux comptes dès lors qu'elle n'a pas dépassé deux des trois critères suivants
2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
Les banquiers étaient par ailleurs présents suivant des directives fixées par le directeur des jeux, ainsi qu'il ressort des procès-verbaux d'audition portant les cotes D232, D243 et D243/5, ce qui a été
CHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
conformément à l'article R122-4.
Avis
CADA:20164224
3 novembre 2016
L160-11 et D253-44 du code de la sécurité sociale et que les attestations journalières relatives aux arrêts de travail ne relevant pas de ces articles, elles n'étaient donc pas soumises à cette obligation
CADA:20160122
18 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de
1ère Chambre
65434b480147228318b914fe
30 octobre 2023
D203 [Adresse 30] [Localité 23] Madame [GO] [VB] épouse [CW] [Adresse 42].
6253c8a3bd3db21cbdd85d5b
21 mai 2002
mars 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21 MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Société PENAUILLE POLYSERVICES Zac de la Haie Griselle 6,
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 novembre 2014 N 2014/ 00866 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.
CADA:20160457
28 avril 2016
La commission constate toutefois que la procédure de préemption, organisée, dans le cas général, par les articles R213-4 à D213-13-4 du code de l'urbanisme, comporte plusieurs étapes : 1/ Dans un premier
6253ca9abd3db21cbdd8b832
3 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Avril 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00367
Pôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
[R] réclame, en outre, la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC.
6253c8edbd3db21cbdd86b0f
3 juin 2003
La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 6 mai 2003.
14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de9
15 novembre 2017
DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [Q] [E] (Inspectrice) en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
6618cf017935f50008be415f
11 avril 2024
La juridiction a considéré que cette clause d'exclusion répondait au caractère formel et limité de l'article L 113-1 du code des assurances et ne vidait pas de sa substance ledit contrat, en ce qu'elle
Pôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe9
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00681 Décision
6253c8a9bd3db21cbdd85e6d
22 janvier 2002
des créanciers de la société Cogestec 205, avenue Georges Clémenceau Immeuble le Clémenceau 92000 NANTERRE INTIMEES représentées par Maître KIRSCHLEGER du cabinet LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris (D223