opposé par le Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision prévue par le troisième alinéa de l'article

(D245 à D267)- G... Adeline (concubine de X...), E..., X..., Z... Khemaies (D143 et 498), X... Isabelle (soeur de X... Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).

, D23, D24, D25, D26, D27, D29 et D31.

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

Grégory X... expliquait qu'il l'avait confiée à un ami dont il taisait le nom (D265). 2) à Johann X...

L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et de celles de l'article L. 2212-4 du même code.

APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 INTIMÉ Monsieur [S] [M] [Adresse 2]

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

/France Représentant : Me Sandra VIZZAVONA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2175 APPELANT ET S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription

[V] ASSOCIES représentée par Maître [H] [V], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [C] TP, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 343 707 196, dont le siège social est [Adresse 2]

attaquée : n° 21/01627 rendue par le Tribunal judiciaire de Fontainebleau le 05 Avril 2023 Appelante : Madame [E] [U], représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

le 10 avril 2024, demande à la cour au visa des articles L214-1-1, 'D214-0", L550-1, L561-4 et suivants du code monétaire et financier, 1240 et 1241,1112-1 et 1231-1 du code civil : - d'infirmer le

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 AVRIL 2026 (n° 320 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

L411, L411-1 et L411-2 du code de la construction et de l'habitation, revêt une nature administrative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 50/2026, 2 pages) Numéro d'inscription