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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [Z] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Monsieur [H] [E], représenté par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 Madame [G] [E
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, Avocat au barreau de PARIS, toque: D1331
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CECCARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1383 SOCIETE SIMRA [Adresse 3] [Localité 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfb0aaebb88318fda742
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ORNANO, représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Dominique la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à payer les dépens. Par déclaration du 30 mai 2013, M. Jean-Marie X...et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381588
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] & CIE, représentée par Me Vanessa DANCOING, avocat au barreau de PARIS, toque : D1335 - N° du dossier [X], représentée par M. [B] [P] Intimée : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
X...à payer aux consorts Y... la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M. X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
1971 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 4] Représentée par Me Leila Denia, avocat au barreau de Paris, toque : D1338 Assistée de Me Jean-Philippe Immarigeon, avocat au barreau de Paris, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993e81d302277d8e8c7e
22 avril 2022
22 avril 2022
[Adresse 2] représenté par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 substitué par Me Renel PETIT FRERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE L'URSSAF [Localité 3] venant aux droits
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
HOLDING ès qualités d'Administrateur judiciaire de la SALARL GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb4a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 795 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 796 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
5ffc7444d35fc34c9cb095b2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
substitué par Me Renel Petit Frere, avocat au barreau de Paris Mme [K] [L] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Laurent Feldman, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 738 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fae37603bf88a18849d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: D1388 INTIMÉS Me [W] [U] es qualite de mandataire judiciaire de la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa95ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le XXX par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2]
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca723c369c7f74996f33
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CEVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671894afd8ceca1cd7019202
22 octobre 2024
22 octobre 2024
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b9bf9da27f384b0f20
18 juillet 2024
18 juillet 2024
la Chambre sociale 4-6, assistée de Madame Isabelle FIORE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [N] [X] épouse [T] née le 05 Décembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2]
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