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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, débouté la société [4] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société [4] à verser à l'Urssaf la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42c
18 mai 2022
18 mai 2022
D114-2 à D-114-16, . D124, . D126-2 à D126-3, .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, -Confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société ABC FOOD de ses demandes fondées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e7418dac880aa7ee21f318
8 octobre 2025
8 octobre 2025
-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
8 avril 2026
-2 à D114-6, D124, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean-Pascal X..., et Mme Xavière X...à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
6 février 2002
X... a demandé que l'audition de Monsieur E... soit effectué en sa présence par deux lettres du 8 Février 2001 (D127 et D128) et par un troisième courrier du 16 Mai 2001 (D132).
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
26 février 2001
Pôle 6 - Chambre 10
616318bbe0639f4f1a04a4d0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
: S 10/02617 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/12154 APPELANT Monsieur [W] [C] [Adresse 4]
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les désordres D2, D3, D4, D7, D8, D9, D10, D11, D12, selon l'expert, relèvent de la garantie décennale. . Les désordres D1, D5, D14, D15, D16 et D17 ne relèvent pas de la garantie décennale.
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, D129, [Cadastre 19] et [Cadastre 20].
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Il n'a pas été déposé de mémoire.
Source officielleAvis
CADA:20155882
21 janvier 2016
21 janvier 2016
fournie par le consortium GDF-SUEZ - EDP Renewelable - Neonen Marine ; 2) la note D12 remise par le consortium EDF Energies Nouvelles - WDP -AREVA.
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 21/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BE Minute n° [6] C/ S.A.R.L. [4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [N]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a10
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfe8df3795388ea9a1a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a08
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
68f07bfd8df3795388ea9a0e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 4]
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