D124, . D126-2 à D126-3, .

, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, -Confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société ABC FOOD de ses demandes fondées sur la violation

D 10 pages 2 et 3). L...

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6] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe

, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux, ordonné une

, D126-2 à D126-3, D127-1 à D127-2) ; - Sur les demandes relatives à la concurrence déloyale, avant-dire dire droit sur les demandes présentées prise du dépassement allégué des délais légaux, ordonné

L1242-2-3° et D1242-1 du code du travail que du 1er janvier 2001 au 13 janvier 2002, pour une période d'emploi du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002, puis du 27 septembre 2006 au 31 décembre 2007 l'appelant

Madame [C] [H] - décédée le 16 avril 2020 née le 06 Avril 1963 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile

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-Y...à leur payer à chacun la somme complémentaire de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

FRANCE -S.A.R.L. [4] Copie exécutoire à : -URSSAF ILE DE FRANCE -S.A.R.L. [4] Notifiée le : Sylvia LE FISCHER, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant : [6] D126

Sur l'article 700 du Code de procédure civile La somme à laquelle ont été condamnés M. [J] [U] et la société Acasta au profit de M. [Q] [L] sera ramenée à 3 000 euros.

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secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de la parcelle D182

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TSA 80028 [Localité 3] représentée par Mme [V] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE à : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien