Edith Y..., qui persiste à contester la régularité formelle de l'acte de reconnaissance de dettes, invoque, pour s'opposer à la demande, outre les dispositions de l'article 777 du Code Civil selon lesquelles

202 du code de procédure civile, retenir dans les débats les pièces n° 40, 41, 42, 77 et 78, - au visa des articles 457, 389 et 451 du 'code civil de 1965' et 1116 du code civil, prononcer la nullité

L'article 753 du code de procédure civile dispose que le tribunal judiciaire, comme le prévoit l'article 954 du même code pour la cour, ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

A titre subsidiaire, concernant son droit à agir, elle rappelle les dispositions des articles 748, 777 et 778 du code civil grec, et l'article 7 et 14 du statut de la société FELEKIDIS-KARAOGLOU pour faire

[M] [U] demande à la cour de : Vu les articles 31 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, et 1351 du code civil ; Vu les articles 777

de l'article 699 du Code procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Le séquestre est alors autorisé à mandater tout avocat de son choix pour procéder aux formalités prévues par l'article 2183 du Code civil, pour le compte de l'acquéreur … » ; Considérant que, comme l'ont

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

et B 778 ; - reconnaître, à défaut, l'existence d'une servitude par destination du père de famille pour la desserte des fonds B 777 et B 778 par la cour de la parcelle B 776 ; - rejeter la demande

450 du code de procédure civile

(40a 89ca), 771 (10a 79ca), 768 (1ha 19a 20ca), 769 (43a 40ca), 770 (40a 8ca) 771 (10a 79ca), 772 (19a 11ca), 773 (27a 91ca), 774 (2ha 99a 40ca), et 1274 (62a 49ca) de la section C lieudit «Villechaize

Par conclusions déposées le 22 décembre 2025, la société Renault, appelante, demande à la cour, au visa des articles 9 et 700 du code de procédure civile, 1641 et suivants du code civil, de : - Infirmer

[G] [V] aux fins de: Vu l'article 6&1 de la convention européenne, Vu les articles 515, 525 et 771 anciens du code de procédure civile, - déclarer M.

SUR CE, Au visa de l'article L 241-13 du code de la sécurité sociale, et de l'article 5 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale et par Monsieur Ali Adjal , Greffier, auquel la minute de la