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Chambre civile 1-2

69facbc1cdc6046d47be606c

5 mai 2026

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

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CA

1ère chambre civile B

5fd91c1904e84ab854239549

Appel

9 juin 2020

700 du code de procédure civile : Attendu qu'il y a lieu de condamner Mme [E] à verser à Mme [W] et à Mme [K] une indemnité de 1 500 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

1re chambre civile

692abf7dafcd9ba2a738eee4

27 novembre 2025

l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e4d

16 octobre 2025

du code de procédure civile et aux dépens et rejetant leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre Prud'homale

694a5c5375782d5f06559020

18 décembre 2025

[N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

5ème Chambre

6a22618dcdc6046d47391499

4 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 1-11 référés

69f44869cdc6046d472ef10c

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, -débouté la société Interfimo de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Interfimo aux dépens, -dit que l'exécution provisoire

3e chambre civile

6a0ff1fecdc6046d478950b0

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1ère chambre civile B

6a0ff2f8cdc6046d478962d7

21 mai 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

30 avril 2020

117 et 121 du Code de Procédure Civile, les articles 1321, 2224 et 2240 du Code Civil, l'article L 218 du Code de la Consommation, et les articles R 311-15 et 564 du Code de Procédure Civile : Débouter

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

7 mai 2026

abusif au visa de l'article 32-1 du code de procédure civile et à la somme provisionnelle de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; ainsi

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

21 mai 2026

1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié entre la société

5ème Chambre

69fd7a92cdc6046d4703d375

7 mai 2026

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

Chambre de la Proximité

69f43542cdc6046d472cd32e

30 avril 2026

700 du code de procédure civile qu'elle a pu engager.

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

28 mai 2026

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème Chambre

69eb0015cdc6046d4757b18a

23 avril 2026

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

30 avril 2026

[A] au versement de 500 euros à la SAS [1] Intermarché au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

Chambre 1-11 référés

69f44875cdc6046d472ef4e7

30 avril 2026

700 du code de procédure civile, -condamné la SCI AROMANCE à payer à la société Travaux Aménagement Bâtiment [Adresse 3] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.