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60 199 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. Mme X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217ab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[O] conclut à la confirmation de la décision et sollicite le paiement par LRA de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 1 sur 3010

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff39acdc6046d47898fa6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sera également condamnée à verser la somme de 1 000 euros à Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bab

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

X... à payer à la société Macif la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90329

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d594e12c85000874b00a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd91

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, VU les articles 80 à 88, 101, 104, du code de procédure civile, DECLARE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

700 du code de procédure civile, Mme X... étant déboutée du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0a

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

700 du code de procédure civile Mme X...qui succombe supportera les dépens de l'incident et versera la somme de 1000 € à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea17

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67947fd08ab253a8400fb1ed

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[J] [R] ont fait assigner, au visa des dispositions des articles 815 et suivants du code civil et des articles 1360 et suivants du code de procédure civile, Mme [C] [X], ès qualité de représentante légale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e7ec25a97f0381f572a

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Rive Droite fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca67c4781dc057dee78f8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En conséquence, Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [X] [D] épouse [N] qui succombe doit être condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y

6253ccd1bd3db21cbdd915a3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

égales) et 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93665

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

de l'article 947 du code de procédure civile, pour l'aviser de la date de renvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066d

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de parts sociales, -34 308 euros au titre de l'indemnité de révocation, -1 000 et 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cd

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d75

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

700 du code de procédure civile, Mme X...était déboutée du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ea

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c71

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

outre 900 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle