à payer à Mme B... la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des syndicats, avec condamnation solidaire des appelants à lui payer une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme à supporter les entiers dépens ; Vu les conclusions

700 du code de procédure civile s'appliquait à la société Ludimmo, alors que cette société n'était pas dans la procédure.

en l'espèce, et pour en tout état de cause voir condamner le syndicat CGT E.D. à lui payer une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme à supporter les entiers dépens

700 code de procédure civile outre dépens.

700 du code de procédure civile en dépit des motifs de l'arrêt énonçant plus haut «   l'équité commande qu'il soit fait droit aux demandes des époux Z...et des époux X...sur le fondement de l'article

L'équité commande qu'il soit fait application des dispositionsde l'article 700 du code de procédure civile comme indiqué au dispositif.

L'équité n'implique pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, comme le demande l'intimée.

condamnation la SAS FONCIA GRAND BLEU à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

la responsabilité professionnelle de l'avocat, Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, comme indiqué dans le dispositif, les consorts D... ayant dû faire appel

[L] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [L] [N] à payer à M.

700 du code de procédure civile, - débouter l'association Centre de dressage de la Côte Bleue de sa demande d'article 700 du code de procédure civile comme non fondée, - condamner l'association [Adresse

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens dont distraction au profit de maître Fabrice Croissant en application de l'article 699 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

A l'audience du 23 mai 2025, la société [9] représentée par son conseil a demandé un renvoi pour signifier à Mme [E] des conclusions aux fins de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure