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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61638ef00d12e998c06d9d5a
15 février 2011
15 février 2011
[U] à qui il réclame 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3d9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abcc
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[P] [B] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SBM 23 aux entiers dépens de première instance et d'appel au titre de l'article 699 CPC. - de condamner M.
Source officielle8ème chambre
659f96973328fa00087a256c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du CPC, Ainsi que les entiers dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Prudon conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
700 CPC - condanmer les consorts Y... aux dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
8 septembre 2014
699 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (Portugal) - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 septembre 2023 (article
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a1d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par conclusions notifiées le 31 mars 2022, les appelants demandent à la cour : Vu l'article L 218-2 du code de la consommation, Vu l'article 2244 du code de procédure civile, Vu l'article R 211-
Source officielle2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a62e76448a370008a72174
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] à régler à Mme [E] une somme de 10 000 euros en vertu de l'article 700 alinéa 1 CPC, - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions de la société TFA, du 7 septembre 2021, qui demande à la cour de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603705d6fae4fba09dfa1fd5
24 juin 2015
24 juin 2015
700 du Code de Procédure Civile ; - LA CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître TIROUFLET DE BUHREN, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 1 sur 275