CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c8b

18 avril 2023

700 du code de procédure civile, - statuant à nouveau, condamner Mme [O] aux dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Page 1 sur 3513

Suivant →

CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f1ad85da04f53a3c91

Appel

18 avril 2023

La SELARLU PMR Avocats a sollicité la confirmation de la décision déférée, outre la condamnation de Mme [R] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450d

11 avril 2024

[P] [H] aux entiers dépens ainsi qu'à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca11cb8dca058e3e7a8a

7 juillet 2022

à la cour dans son délibéré (article 786 du code de procédure civile).

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd1

17 décembre 2014

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La partie appelante qui succombe doit supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd2

17 décembre 2014

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La partie appelante qui succombe doit supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd5

17 décembre 2014

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La partie appelante qui succombe doit supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcb

17 décembre 2014

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La partie appelante qui succombe doit supporter la charge des dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91374

30 octobre 2023

*Sur l'article 700 du code de procédure civile: Les premiers juges ont fait une juste appréciation de l'équité.

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f1ad85da04f53a3c8d

18 avril 2023

[U] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

2ème Chambre

6274bc5e2799a9057d5dd02e

5 mai 2022

' Conformément à l'article 696 du code de procédure civile compte tenu, d'une part, de l'infirmation du jugement déféré et, d'autre part, de la défaillance de M.

Pôle 5 - Chambre 10

6960f0a3cdc6046d47bd5ff5

8 janvier 2026

450 du code de procédure civile

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450f