Vu les conclusions de Monsieur [N] [V] en date du 27 janvier 2023, demandant de : Vu l'article 672 du code civil, Vu l'article 693 du code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - rabattre

672 du code civil, à réduire la taille des arbrisseaux, arbustes et conifères, constituant la haie plantée le long du mur de la propriété de [G] [P], à la hauteur déterminée par l'article 671 du même

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

fait que l'arbre litigieux aurait acquis, par l'article 672 du code civil, le droit d'être maintenu en place et vie.

Selon l'article 672 du code civil, le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre soient arrachés ou réduits, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription

code civil.

2005, les époux Y..., intimés et appelants incidents, répliquent que :[* ils bénéficient du droit imprescriptible de l'article 673 du Code Civil de faire élaguer les arbres qui dépassent sur leur propriété

450 du code de procédure civile

Mme [V] fait valoir pour l'essentiel au visa de l'article 672 du code civil que le chêne objet du litige est un chêne quadragénaire d'une hauteur de 13 mètres planté dans le strict respect des distances

450 du code de procédure civile

- que les arbres ont été plantés depuis plus de cinquante ans, ceux-ci ont atteint la hauteur visée par l'article 671 du code civil 10 ans après leur plantation.

Au visa des articles 671 et 672 du code civil, elle sollicite que la hauteur de l'arbre soit ramenée à 2 mètres ou qu'il soit arraché.

671 ; Considérant qu'en application de l'article 672 du code civil, la Cour ordonne donc que Monsieur Y... devra arracher et couper ces sapins et ce lierre, ou du moins les réduire à la hauteur déterminée

de l'article 673 du code civil

MOTIF DE L'ARRÊT Sur la prescription de l'action de Monsieur [O] [U] Le point de départ de la prescription trentenaire de l'article 672 du code civil est la date de la plantation s'agissant de

La règle posée par l'article 671 du code civil n'a qu'un caractère supplétif à défaut de règlements ou d'usages constants et reconnus.

Ils demandent: Vu les articles 671 et 672 du code civil, Vu subsidiairement l'article 544 du code civil , - de réformer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

671, 672 et 673 du code civil que : - article 671 : « il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements