7 de la loi n° 71-563 du 13 juillet 1971 ; 4° La décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel classant le travailleur handicapé dans la catégorie C de l'article

[H], sur la période comprise entre le 1 er janvier 1972 et le 31 décembre 1974, puis calculera conformément aux prescriptions de l'article L 321-13 du Code rural et de la pêche maritime, en fonction du

prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

Ils soutiennent que le croquis dressé par l'expert judiciaire démontre clairement que les parcelles numéro 329 d'une part et 327 et 328 appartenant à Monsieur et Madame Z..., sont séparées par un terrain

que complices, du délit de diffamation publique envers un particulier, en publiant le livre intitulé 'Je ne pouvais rien dire' et comportant les propos suivants : 1er passage (p.326-327) : « A côté

Par ses dernières conclusions, il demande à la Cour de : Vu le Code Rural et notamment ses articles L 411-32 et L 411-69, Vu le Code de Procédure Civile et notamment ses articles 369 et suivants, DÉCLARER

Les articles L.321-1 et R.321-1 du même code ajoutent ainsi que le créancier saisit l'immeuble et que la procédure d'exécution est engagée par la signification au débiteur ou au tiers détenteur d'un commandement

L... a conservé une somme de 6 648 € TTC au titre des honoraires de l'article A444-32 du code de commerce.

Le 10 juin 2013, [O] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

] [Adresse 322] [Localité 122] Monsieur [GZ] [WG] né le 16 Mai 1960 à [Localité 324] (MAROC) de nationalité Française Lycée [387] [Adresse 301] [Localité 43] Monsieur [G] [PI] né le 05 Mars

euros au titre de l'indemnisation du sinistre, de 7 560 euros au titre des frais de démolition, de 3 300 euros au titre des frais de déblaiement, de 24 335 euros au titre des frais d'expertise et de 32

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, au visa des articles 31, 32, 122, 145, 325, 331 et suivants du code de procédure civile, la société [M]

R. 322-32 du code des procédures civiles d'exécution sur un site internet de son choix, outre les mesures de publicité habituellement pratiquées conformément aux articles R. 322-31 et suivants du code

L 411-32 du code rural, qui est inapplicable à l'espèce.

de 2,5/7, - 7 664 euros au titre du besoin d'assistance par une tierce personne, - 200 euros au titre des frais d'assistance à expertise, soit un total au titre de l'indemnisation des préjudices de 32

Enfin, les dispositions de l'article 32 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, au demeurant transposées par l'article L. 323-1 précité du code de l'entrée et du

STOCKHOLM - SUEDE [Adresse 512] [Localité 107] Madame [FV] [H] née le [Date naissance 265] 1990 à STOCKHOLM - SUEDE [Adresse 592] [Localité 94] Madame [FV] [AN] née le [Date naissance 32

litigieux est un logement entier et indépendant, situé quatre étages en dessous du lot 32.