-Sur la demande d'exécution provisoire : L'article 309 du code de procédure civile dispose que «Hors le cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée à la demande des parties ou d'office

[Z] à la commune de Talange, Evoquant le fond de l'affaire conformément aux dispositions de l'article 88 du code de procédure civile : dire et juger que la maladie professionnelle (30A) dont est atteint

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance entreprise sera confirmée des chefs de dispositif relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

Elle indique qu'elle a adressé à la Caisse d'Epargne les factures n°301, 302, 303, 304 et 305, qui récapitulent le montant de ses commissions ; que la facture n°301 concerne la société Manathan Loft gérée

, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer et de prendre connaissance des écritures des parties, De dire si la codification appliquée

455 du code de procédure civile.

[K] [Q] [Y] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute le FIVA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la caisse ne

de l'article 308 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Dire que les éléments développés caractérisent suffisamment les conséquences excessives au sens de l'article 318 du code de

700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Elle rappelle que le paiement d'une dette par un tiers est autorisé par les dispositions de l'article 1342-1 du code civil.

, 302, 304, 306, 307, 308, 310, 313, 315, 316 - Se faire communiquer et de prendre connaissance des écritures des parties, De dire si la codification appliquée

Elle réclame en outre 10.000 euros pour le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[X] [B] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté la demande de la CIPAV au titre des dispositions de l'article700 du Code de procédure civile

[W] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1353, 2044 du code civil ainsi que de l'article 6 du code de procédure civile, de: - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

[F] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Stéphanie

somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.

des articles 1382 et suivants du code civil, devenus les articles 1240 et suivants du code civil, 4.000 € par application des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil devenus les articles

du Code de procédure civile : Attendu qu'il y a lieu de majorer de 1 000 € la somme allouée en première instance sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LA