Il soutient sur le fondement des articles 2274 et 2276 du code civil que la bonne foi est présumée, et qu'est considéré de bonne foi celui qui ignorait le défaut de droit de son auteur.

dispositions de l'article 2276 du code civil, et par la consolidation de son droit ; Considérant que la société KBA- FRANCE soutient que, d'une part, la société MECANELEC, qui a acheté la presse et

[H] [Z], l'a, par acte d'huissier de justice en date du 21 juillet 2010, fait assigner, sur le fondement de l'article 2276 du code civil, devant le tribunal de grande instance de Bayonne pour obtenir,

Il résulte des dispositions de l'article 2276 du code civil qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

[F] [N] de renverser la présomption établie par l'article 2276 du code civil ce qu'elle ne fait pas alors que la SARL LVP est titulaire de tous les certificats d'immatriculation ; - les factures produites

L'article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre.

les premiers juges, par les dispositions de l'article 2276 du code civil qui, selon elle, ne sont applicables qu'en l'absence de titre, et qui en toute hypothèse ne peuvent être appliquées qu'en cas de

La société Cap Medoc Construction conteste le jugement déféré et se prévaut de la possession de bonne foi sur le fondement de l'article 2276 du code civil.

demande de restitution du véhicule automobile : En vertu de l'article 2276 du code civil, en fait de meubles, la possession vaut titre.

Il a ajouté que les dispositions de l'article 2276 du code civil restaient applicables en cas de restitution au véritable propriétaire et que la possession devait l'être à titre de propriétaire, cet article

[H] [O] demandent à la cour de : Vu les articles 484 à 492, 834 et 835 du Code de procédure civile, Vu l'article 2276 du Code civil, Dire leur appel recevable et bien fondé ; Infirmer les dispositions

s'agissait d'une action pour liquider des intérêts patrimoniaux non seulement d'ex-concubins mais également d'époux dont l'instance de divorce reste pendante, ni tenu compte d'une présomption tirée de l'article

Selon l'article 2276 du même code, en matière de meubles, la possession vaut titre. M.

de l'article L 160-1 du code des assurances ne permet par à Mme [G] d'invoquer le bénéfice d'une possession non équivoque au sens de l'article 2276 du code civil, - il lui appartient en conséquence

pas prescrit; que l'article 2276 du code civil dispose que « en fait de meubles, la possession vaut titre » de sorte que Mme [Y] est présumée être propriétaire des biens meubles saisis à son domicile

Sur ce, Sur l'action en revendication et en restitution Mme [B] exerce une action en revendication sur le fondement de l'article 2276 du code civil aux termes duquel : 'En fait de meubles la possession

Anette et Françoise soutiennent, en substance, que l'action en revendication du National Muséum est prescrite depuis le 26 juillet 1986 en application des dispositions de l'article 2276 du code civil qui

L'article 2276 du code civil prévoit qu'en matière de biens meubles, possession vaut titre. Seul le propriétaire du bien perdu ou volé peut le revendiquer entre les mains du possesseur de bonne foi.