Selon l'article L.756-5 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable du 14 décembre 2000 au 19 décembre 2008 issue de l'article 3 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile. Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Elle a également sollicité sa condamnation à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Me Froute conformément à l'article 699 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire,

Il a souscrit le 17 novembre 2004 une déclaration de nationalité française n° [...], sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, devant le juge du tribunal d'instance de Sannois, laquelle a été enregistrée

[G] [Z] que désignée comme mandataire successoral elle n'a pas à prendre parti au fond, * condamné [C] et [A] [Y] à payer à la CRCAM la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de

1155 du code civil, qu'à compter des demandes formées par conclusions du 24 février 2009 pour les compléments de rente des années 1999 à 2001, et les rentes des années 2002 à 2004, et par conclusions

/ 04/ 2003- du 01/ 05/ 2003 au 31/ 05/ 2003- du 15/ 09/ 2003 au 30/ 09/ 2003- du 19/ 04/ 2004 au 04/ 05/ 2004- du 03/ 08/ 2004 au 05/ 08/ 2004- du 18/ 09/ 2004 au 06/ 10/ 2004- du 01/ 05/ 2005 au 31/ 05

450 du Code de Procédure Civile

circuler dans les locaux de l'entreprise en octobre 2003, décembre 2004, décembre 2005, octobre 2006 et en 2007 notamment pour accéder à un établissement où il se rendait tous les quinze jours pour y

Ainsi, cette prime varie-t'elle au mois de janvier de 0€ (2005) à 514,21€ (2000), en février de 386€ (2005) à 722€ (2003), en mars de 432€ (2002) à 782,06€ (2001), en avril de 1070 (2002) à 1330€ (2005

et Toussaint des années scolaires 2001/2002 et 2002/2003 outre les vacances de la Toussaint 2003 ; Attendu qu'aux termes des CDD conclus les 10 septembre 2003, 8 janvier 2004, 8 février 2005, 22 janvier

[K] à payer à la société Otis la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [K] aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

fin 2003 à la somme de (4 460 € - 4117 €) X 13 = 4 459 € de janvier 2004 à fin 2005 à la somme de (4 527 €- 4179 € )X 13 X 2 = 9 048 € de janvier 2006 à fin 2007 à la somme de ( 4 640 €- 4 179 €) X

2004/2005, le département de la Somme en 2001, 2002, 2003 et 2004, le département de la Meurthe et Moselle en 2002/2003, 2004/2005, le département de l'Oise en 2002/2003 et 2005, le département de l'Eure

avril 2002 au 7 juin 2004, a été désignée déléguée syndicale CFE-CGC le 11 octobre 2004.

, 30 mars 2001, 17 juillet 2002, 28 avril 2003, 2 avril 2004, 11 mars 2005, 17 mars 2006 et 23 mars 2007 ; Attendu que les époux X... soutiennent être en mesure de contester ces Assemblées Générales