1983 du Code Civil, et de justifier avoir réglé les crédirentiers; Très subsidiairement; Si cette preuve était rapportée, Dire et juger qu'en application de l'article 2277 du Code Civil les crédirentiers

46] 1985 à SOLNA [Adresse 691] [Localité 439] Madame [FB] [VD] née le [Date naissance 191] 1984 à GÄVLE [Adresse 810] [Localité 268] Madame [FB] [TZ] née le [Date naissance 53] 1973 à

€ et sa créance au titre de l'article 700 du code procédure civile à la somme de 1000€.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

1137, 1143, 1144, 1641, 1648, 2044, 2052 et 2224 du code civil, 31, 32, 122, 145, 699 et 700 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce,112-2, 223-1, 222-19 et suivants, 322-5 du code pénal

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE MANDAT DE KESTION Aux termes de l'article 1993 du code civil tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu

[Q] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, par conséquent, débouter M.

31/10/1980 : piqueur voie de déblocage ou voie de tête (fond) ; du 01/11/1980 au 31/12/1980 : boiseur renforcement (fond) ; du 01/01/1981 au 31/01/1982 : piqueur voie de tête (fond) ; du 01/02/1982

 : abatteur-boiseur, du 02/01/1980 au 31/12/1980 : élève-technicien, du 01/01/1981 au 31/08/1983 : porion d'exploitation, du 01/09/1983 au 30/06/1985 : porion de formation, du 01/07/1985 au 04/08/1985

de l'article 699 du Code de procédure civile

, -516, 80 € à compter du 31 décembre 1983, -547, 83 € à compter du 31 décembre 1984, -580, 68 € à compter du 31 décembre 1985, -615, 51 € à compter du 31 décembre 1986, -652, 44 € à compter

1147 du code civil pris dans sa numérotation ancienne - et sur les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens et accordé au conseil de la défenderesse le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

, Rabasseneur du 01/01/1981 au 31/05/1981, Raucheur du 01/06/1961 au 31/01/1983, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/02/1963 au 30/06/1983, Bowetteur Galerie Horizontale du 01/07/1983 au 31/08/1983

) ; du 01/07/1984 au 30/09/1984 : conducteur machine abattage dressant (fond) ; du 01/10/1984 au 31/05/1985 : piqueur d'élevage en PRH dressant (fond) ; du 01/06/1985 au 31/12/1986 : boiseur chantiers

d'abattage au traçage et chef de poste du 01/01/1981 au 30/09/1982, Piqueur traçage charbon du01/10/1982 au 31/10/1983, Piqueur montage Piqueur traçage charbon du 01/02/1984 au 30/04/1985, Piqueur

700 du code de procédure civile ; - débouté le syndicat CGT de ses demandes de dommages et intérêts et de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société