dont s'est rendue coupable la société ISHOTEL, - la condamner à verser aux époux X... la somme de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code de procédure civile, celle de 2. 500 euros au

1382 du Code de procédure civile pour procédure manifestement abusive et vexatoire, - Condamner le même au paiement à Monsieur Charles Y... de la somme de 5. 000 euros au titre des dispositions de l'article

L'affaire a été fixée à bref délai, par application de l'article 905 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

1382 du code de procédure civile (sic) outre la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Z... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile, et y faire sur celui de l'article 1382 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F] à payer à la société Bak Systèmes la somme de 10 000 euros en application de l'article 1382 du Code de procédure civile à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, de condamner M.

du code de procédure civile.

1382 du code de procédure civile.

et 175 du Code de procédure Civile ; Vu les articles 122 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1384 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.