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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle demande à la cour, dans ses dernières conclusions en date du 30 août 2021, de': Vu les articles 1217, 1153 et 1103 et suivants du Code civil Vu l'article 9 du code de procédure civile, - infirmer
Source officielle2ème chambre section A
6274bce52799a9057d5dd1a9
5 mai 2022
5 mai 2022
l'assignation diligentée par le bailleur, - Statuant sur le fond, elle entrera en voie de réforme Vu notamment les articles 1217, 1241 du code civil Vu les fautes commises par le bailleur, Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
du Code civil, Vu l'article 1347 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé à la Cour de : - déclarer recevable et bien fondée la Société Techniques transparentes - infirmer en
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d47
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Par dernières conclusions du 23 juin 2017, la société CBL.MB, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 6, 9 et 455 du code de procédure civile ; - vu les articles 1134 et 1147 du code civil
Source officielle2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b23
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [K] demande à la cour de : Vu l'article 1202 du code civil, dans sa version applicable jusqu'au 1er octobre 2016, Vu les articles 1309 et 1310 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil,
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d80f
11 avril 2024
11 avril 2024
les articles 1103, 1343-2, 1343-5, 1344-1 et 2288 du code civil, Vu l'article L 332-1 du code de la consommation, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer M.
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, statuant à nouveau : Vu le bail, vu l'article 1347 du code civil Vu l'article L. 411-30 du code rural Débouter le GFA de [Localité 27] de l'entier de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
13 avril 2023
l'articles 1832 et suivants, l'article 1871 et suivants du Code Civil et l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1347 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les statuts de la société en participation
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f359
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans ses dernières conclusions communiquées le 18 mai 2022, Monsieur [I] [V] [O] demande à la cour de statuer comme suit : Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les articles 1347 et
Source officielle2 e chambre civile
644b637fc51457d0f882dc6a
25 avril 2023
25 avril 2023
Par jugement du 11 juillet 2022, le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône a : Vu l'article 1101 du code civil, Vu l'article L 1231 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du
Source officielle1ère chambre civile B
5fda86283955ad11db975d4d
25 juin 2019
25 juin 2019
les dispositions de l'article 1147 devenu articles 1231, 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, de l'article L 121-1 du Code de la Consommation, et des articles L.314-11 et L,533-13 du Règlement Général de l'Autorité
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc33
27 avril 2023
27 avril 2023
[B] demande en dernier lieu à la cour de: Vu l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions des articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 26 de la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4HW SAM SYSTEM GROUP MONACOc/SAS WATER LINE TECHNOLOGIE
6451fadf48616ed0f8cd4f1b
2 mai 2023
2 mai 2023
les articles 1103 et 1104 du code civil, - vu les articles 1347 et suivants du code civil, - vu les pièces versées au débat, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux en
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b636bfc00008d68d59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SCI K3F demande à la cour par dernières conclusions notifiées le 9 mars 2021 de : Vu les articles L.145-1 et suivants et R.145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1347 et suivants
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure civile, Vu les articles R321-13 et R.321-18 du Code des Procédures civiles d'Exécution, Vu les articles L211-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L622
Source officielle1re Chambre B
61625588bfc8340a0e74b839
5 juin 2014
5 juin 2014
[L] [D] [Y] demande à la cour d=appel de: - vu les articles 1915 et suivants du code civil, - vu les articles 1147 et suivants du code civil, - vu les articles 1341 et 1347 du code civil, - vu l'article
Source officielle4e chambre civile
69e1d34acdc6046d4789e171
16 avril 2026
16 avril 2026
1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger
Source officielleChambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
conclu le 17 janvier 2017, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b18
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les articles 132-13, 132-14, 137-2, 313-9, 341-1, 341-4 du Code de la Consommation VU les articles 1109, 1110-1 du code civil ancien, 1130, 1132, 1134 du code civil nouveau VU l'article 1231-1
Source officielle1ère Chambre
69df2561cdc6046d47484301
14 avril 2026
14 avril 2026
L.134-1 à L.134-12 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé comme suit : * rejette
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