L.441-10 du code de commerce, -Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Il sera également fait droit à la demande d'anatocisme de la société DOMOFINANCE sous les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil qui prévoit que les intérêts échus, qui sont dus au moins

Mme [G], qui ne justifie d'aucun paiement ni d'aucun fait libératoire au sens de l'article 1353 du code civil, sera condamnée à payer à la société Arkéa la somme sus-arrêtée et conformément à l'article

Dans ses dernières conclusions notifiées le 13 octobre 2021 par voie électronique, la société BDO demande à la cour, au visa des articles 1190, 1103, 1104 et 1383-2 du code civil, de': A titre principal

L.134-1 à L.134-12 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé comme suit : * rejette

[R] 134-1, [R] 134-4, [R] 134-6 alinéa 2, [R] 134-10, [R] 134-11, [R] 134-12, [R] 134-13, R. 134-3 alinéa 2 et R. 134-4 du code de commerce et 1343-2 du code civil, de : - confirmer le jugement du tribunal

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 et 2288 du code civil, Vu les articles 1405, 1415 et suivants

1347 et 1347-1 du code civil ; Accorder à M.

1343-2 du code civil ; Condamne la société Selia à verser à la société L.M.B la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - condamné M.

de l'article 1343-2 du code civil, - Débouté la Caisse de Crédit Mutuel du Pays [Localité 4] de sa demande en paiement formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire, - Condamné solidairement la société Royal NÉGOCE et M.

700 du code de procédure civile Ces sommes portant intérêts à compter de la notification de ce jugement avec capitalisation en application de l'article 1343-2 du code civil - Débouté Mme [N] de ses

[W] la somme de 2592 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Laissé les dépens à la charge de la société [2].

[O] [W] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 1302, 1303 et suivants, 1343-2, 1346 et 1346-1 du code civil, L.111-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 514 et

[X] [W], en sus de l'article 700 du code de procédure civile. 2. M. [X] [W] a interjeté appel de cette décision selon déclaration en date du 2 janvier 2026. 3.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

1103 et 1342 du code civil, et 835 alinéa 2 du code de procédure civile : - Ordonner le paiement de la somme de 20 400 euros par la SCI [J] et Fils à la SAS Construction Métallique Languedocienne -