832-4 du Code Civil.

832-4 du Code Civil.

1152 du code civil - 3.000 euros à titre de dommages et intérêts - 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et à une somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1010 du code civil, et que ce testament donne droit en faveur de Mme Chantal A... veuve X...à la totalité des biens du défunt en usufruit, en application de l'article 1094-1 du code civil, - dit que

testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès" et le legs à titre universel prévu par l'article 1010 du code civil selon

627 et 635 du code civil.

[H] [L], à titre de legs à titre particulier, au sens de l'article 1010 alinéa 2 du code civil, la parcelle dite « lot C » dépendant du bien immobilier situé à [Adresse 9], En conséquence, -réformer

de Nîmes du 27 juillet 2023, - de condamner l'appelant à 3 000 euros d'article 700 du code de procédure civile et aux entier dépens, En application de l'article 455 du code de procédure civile

C. sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

civil, - condamné le Trésor public à verser à Monsieur [Q] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil

Sur les frais irrépétibles : Elle sollicite la condamnation de l'appelante à lui verser la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation

celle découlant de l'article 1000 du code civil.

et 1020, que des lots 1019 et 1020 afin d'en user conformément à la destination d'origine de débarras ; condamner la SCI NLB à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Code de procédure civile

[O] la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts, * l'a condamné à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens, * a rejeté

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] demande à la cour statuant dans le cadre du déféré, de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 538 du code de procédure civile, Vu l'article 43 du décret n°2020-1717 du 28