[Y] [B] d'une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sas [5] [E] [4] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel

Par ordonnance du 11 mars 2021, la radiation du pourvoi formé par Mme [I] contre cet arrêt a été prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile.

[H] en responsabilité civile personnelle, le tribunal judiciaire de Narbonne, par un jugement du 30 novembre 2021, a : - (...) vu l'article 514 du code de procédure civile, vu l'article 2224 du code civil

[F] à payer à la SAS Studio Concept la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel.

des sommes dues, - condamné les époux [G] à payer à la SA Crédit Logement la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par les époux [G] sur

L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - dit que le sort des meubles trouvés dans les lieux sera réglé conformément aux articles L.433-1 et suivants et R.433-1 à R.433-6 du code

[C] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [G] et M.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions en date du 13 juin 2017, au visa des articles 73 et 74, 378, 907 et 771 du code de procédure civile et des articles 1103, 1104, 1154, 1193, 1217,1240, 1353 et 1302-1 du code civil

500 ' nets au titre de l'article 700 du code de procédure civil

450 du code de procédure civile

[Z] [Q] [T] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Banque CIC Est aux dépens de l'instance.

[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte du 12 avril 2024, M. [Q] a interjeté appel de la décision.