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35 502 résultats pour « article 1009-1 du code de procédure civile. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201032

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Le pourvoi formé contre l'arrêt attaqué, radié en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile par ordonnance du 22 juin 2017, a été réinscrit par décision du 4 juin 2020.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[K] a formé un pourvoi, qui a été radié en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile par ordonnance du 12 juillet 2018 et a été réinscrit au rôle par ordonnance du 21 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01262

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La FNSCBA-CGT conteste la recevabilité du pourvoi en sollicitant la radiation de l'instance sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile. 8.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91185

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

[N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91187

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[B] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 novembre 2021 par Mme [E] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90351

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mai 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90109

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] [T] et Mme [G] [R] épouse [T] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mars 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90212

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[U] [M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.704 formé le 7 avril 2025 par Mme [I] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90878

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[L] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2020

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90725

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-20.087 formé le 19 septembre 2024 par Mme [G] [N] épouse [O] et Mme [F] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90905

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[O] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-11.009 formé le 26 janvier 2024 par la société Domoc à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91164

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par requête du 21 août 2024, la société Huglo Lepage & associés a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90826

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La mesure de retrait du rôle, prescrite par l'article 1009-1 du code de procédure civile à l'encontre du débiteur condamné qui se pourvoit en cassation, ne constitue ni la sanction d'un défaut de diligences

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[W] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90898

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[F] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-22.082 formé le 6 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91138

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[Z] [M], Mme [G] [C] épouse [M] et Mme [L] [C] épouse [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90815

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 décembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90735

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[V] [S] et la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique qui demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 juin 2022 par la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90153

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par observations du 29 novembre 2022, Mme [Y] soutient que les dispositions de l'article 1009-1 du code de procédure civile ne sont applicables qu'à des condamnations expressément énoncées dans le dispositif

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90517

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.889 et formé le 16 juin 2022 par [R] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel

Source officielle