cassation, qu'ils ne connaissent pas encore le fondement de ce pourvoi, qu'il appartiendra à la Cour de cassation d'en connaître, et que monsieur [I] ne pouvait valablement saisir la cour qu'à compter d'un arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DE LA REQUÊTE DU 18 JANVIER 2024 N°2024/39 Rôle N° RG 22/16990 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQIC CPAM DES BOUCHE DU

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 22/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3DV S.A.R.L.

irrépétibles d'appel alors que le succès de cet appel n'est pas établi, sa recevabilité n'étant pas son bien fondé, le rapport de l'expert, sur lequel elle se fonde, ayant été déposé plus d'un an après l'arrêt

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 6ème Chambre A ARRÊT No 1520 R. G : 12/ 03974 Mme Nolwenn X... C/ M. Jean-Christophe Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 212 N° RG 23/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDCT [K] [Z] C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 MAI 2011 N°2011/625 Rôle N° 10/07162 [L] [N] C/ CAF DU VAR DRJSCS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 AVRIL 2024 N°2024/290 Rôle N° RG 22/12642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVK [L] [P] C/

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S051 N° RG 24/11936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJ7 S.A. [3] C/ [G] [C

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/44 Rôle N° RG 24/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN464 [M] [D] C/ [4]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 25 AOUT 2017 N°2017/1265 Rôle N° 16/23249 [E] [M] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 JANVIER 2018 N°2018/23 Rôle N° 17/01404 CPAM DU VAR C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 JANVIER 2024 N°2024/9 Rôle N° RG 22/14381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVR [Z] [S] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 JANVIER 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTG [H] [Y] C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/04424 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFL7 [X] [L] C/ [X] [H] [

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI [Localité 2] C/ [C] [N]

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision soit passée en force de chose jugée ou en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité (alinéa 2