Y... ayant déclaré, lors de la souscription, une possibilité de conduite occasionnelle par un autre conducteur que lui-même, même jeune conducteur (clause 42), le seul fait que son fils Javier, jeune conducteur

F..., expert en automobile mais pas en accidentologie, consulté unilatéralement par les consorts X..., a considéré que les circonstances de l'accident n'étaient pas indéterminées car il ressortait de l'endroit

intimée, citée à personne, non comparante, représentée par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS. X... Rabah Demeurant ...

Mme [T], conductrice d'un véhicule automobile assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (ACM), a refusé la priorité à M. [H] qui venait de sa droite.

[M] et la MAAF Assurances.

Le 06 décembre 2019, vous avez souscrit un contrat d'assurance automobile (contrat auto) pour votre famille, pour un véhicule CITROEN C3.

sa seule personne en faisant abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué.

Conformément à l'article L. 112-2 du code des assurances, une clause d'un contrat d'assurance n'est opposable à l'assuré que si elle a été portée à sa connaissance au moment de l'adhésion à la police ou

Saisi par la société SERENIS aux fins de voir établir la non assurance et subsidiairement la nullité du contrat d'assurance automobile souscrit par [J] [A], le tribunal de grande instance de Melun a, par

[M] [N] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile de marque Fiat Punto conduit par M.

Nous ne garantissons pas : - Les dommages causés : zpar tous véhicules assujettis à l'assurance 'Automobile' obligatoire (sauf disposition contraire), y compris les ...

PASSION AUTOMOBILES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'[Localité 12] sous le numéro 803 618 461 [Adresse 2] [Localité 7]

[W] a souscrit, auprès de la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, un contrat « Assurance Auto » à effet du 4 août 2015, comportant notamment une garantie « Vol » ainsi qu'une garantie « Dommages Tous

AREAS Assurances oppose à l'assuré la clause d'exclusion de garantie des dommages causés au conducteur et au véhicule, notamment, en raison d'infractions pénales afférentes à la conduite sous stupéfiants

[H] a assigné en intervention forcée, la société MAAF assurances (la société MAAF) auprès de laquelle il avait souscrit une police d'assurance automobile comportant une garantie des dommages causés au

Il estime enfin, qu'en l'absence de souscription par la société Bird de l'assurance automobile obligatoire prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, seul le FGAO peut être condamné à indemniser

C... puis un second véhicule FORD conduit par Monsieur X... qui circulait sur la voie de gauche.

' et la référence aux personnes tenues à réparation mentionnée à l'article L. 211-25 du code des assurances.