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2 586 résultats pour « administrateur ad hoc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[O] [Y] et Mme [D] [F] agissant en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur enfant mineur [E] [Y], et désigné Mme [B] [W] en qualité d'administrateur ad hoc afin de représenter l'enfant mineur

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par actes en date des 9, 10 et 12 avril 2018, [Y] [R] représenté par l'UDAF de l'Aude, en qualité d'administrateur ad hoc désigné par le juge des tutelles mineurs du Tribunal d'Instance de Carcassonne

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9121668940826449c0c2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[F] ès qualité d'administrateur ad hoc de la société VOLTAIX à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc08

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Olivier Z... de ses fonctions d'administrateur ad hoc ; - désigné le Président du Conseil Général du Nord en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Alban X..., avec pour mission de : * le représenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d33b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Le Président du Conseil Général du Bas-Rhin en qualité d'administrateur ad-hoc de cette mineure avec mission de gérer ses biens jusqu'à sa majorité, - a ordonné l'exécution provisoire de cette décision

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d40

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Intervenant volontaire Maître [G], mandataire judiciaire es qualité d'administrateur ad hoc à la succession de feue

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf168cdc6046d47277954

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/409423 APPELANTS Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant S A C A E E [Adresse 2] des Avocats ès qualités d'administrateur

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CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb722f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRET N° [P] [P] ès qualités d'administrateur ad hoc de la SOCIÉTÉ D'ETUDES ET D'EXPERTISES JURIDIQUES - SEDEX C/ [Y] [W] épouse [Y] S.A.S.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

67061e6dfde28ee4207114cc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [PJ], ès qualité d'administrateur ad hoc [Adresse 4] [Localité 3] et Monsieur [L] [C], représenté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

C.- MOTIVATION L'appel interjeté par l'UDAF de la DORDOGNE ès qualités d'administrateur ad hoc d'Alice X... est recevable pour avoir été déclaré dans les formes et délais de la loi.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

les frais de désignation des deux administrateurs ad hoc de ses enfants.

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf0

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

F. du Finistère a transmis un rapport à la cour le 24 septembre 2014 dont il résulte que cet organisme a reçu, en sa qualité d'administrateur ad hoc, les fonds destinés au mineur Bogdan A..., lesquels

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Cour d'Appel

Instruction de Toulouse, saisi d'une information suiviec/Jacques Viguier du chef d'assassinat sur la personne de Mme E

6253c884bd3db21cbdd857cc

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

dans une procédure les intérêts d'un mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux, le juge des tutelles ou défaut le juge saisi de l'instance lui désigne un administrateur ad

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

remplacement de l'administrateur ad hoc.

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Cour d'Appel

édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D

6253ccf5bd3db21cbdd91d50

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Par voie de conclusions écrites, les appelantes sollicitent l'infirmation de la décision querellée et la désignation par la cour d'un administrateur ad hoc pour les cinq enfants E...dans le cadre de la

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1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[R] de désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, chargé de représenter la société U 10 et de voter en ses lieu et place à toute assemblée dont la convocation serait autorisée

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Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098fa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [Z] [V] soutient que l'administrateur ad hoc a été désigné tardivement.

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CA

8ème chambre

627ca7f64781dc057dee7a34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société SOPAGEMO EDIFICE est intervenue volontairement à l'instance, et a sollicité au principal, aux côté de la SCCV LE M, la désignation d'un administrateur ad hoc des SCCV 102/104 route de [Localité

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b86

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

ad hoc et la SARL IMMOBILIERE DE CHOISY de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner Rayan Z...représenté par l'UDAF du Val de Marne es qualité d'administrateur ad hoc a payer

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Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ba

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

de la Sté UDECO, comme administrateur ad hoc, avec mission de représenter la SARL LOVECO, dans le cadre des instances actuellement en cours, (de) procéder au recouvrement des créances sociales, de répondre

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