sur les risques professionnels sous les vocables « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche » et « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit ».

à prestations définies à droit aléatoire.

avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Au soutien de ses prétentions, la société ASC, appelante, fait valoir que le risque « perte d'exploitation » qui couvre la perte du chiffre d'affaires causée par la réduction ou l'interruption des activités

[G] a été avisé du courrier mais ne l'a pas réclamé.

des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[L] séparable de ses fonctions de gérant, dès lors que si certaines activités prévues aux devis, couvertes par la garantie d'assurance, n'apparaissent pas littéralement dans la définition de l'objet social

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 30 Juillet 2025 et le 30 octobre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 11 N° RG : 2025L02627

Le CRRMP a pris connaissance du courrier du médecin du travail, reçu le 5 mai 2021.

' Les exclusions de garantie relative à la reprise d'activité, à la cessation d'activité et au retard dans la reprise visées par la société ACM IARD sont nulles et, en tout état de cause, inapplicables

L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, sous le n° 23MA01210, la SAS Dépil Tech, représentée par Me Didon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2025 Date de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CU Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMF Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CY Décision déférée à la Cour :

régional et assure le déploiement des projets nationaux et régionaux La participation active aux décisions stratégiques et transverses de l'activité de [2] La gestion des activités de production de

La société Global Partners Logistics et Transport (ci-après GPLT) est une société qui a pour activité le transport de fret de proximité. 2.