Sur la garantie de la société Acasta European Insurance Company Limited, 42.

HOLDING, la SA VICI CARPETS et Monsieur [S] [L], ni leur enjoindre de communiquer des pièces déjà réclamées par ACOSTA HOLDING dans le cadre de la précédente expertise et condamné ACOSTA HOLDING à payer

Par ailleurs et pour l'accostage de ses navires comme pour le transit de ses passagers, elle bénéficie d'une convention d'occupation du domaine public portant sur les cales et les abords du port.

Il est à cet égard fait mention, dans le rapport d'expertise, d'une conception inadaptée des caissons aux conditions d'accostage et de stationnement des bateaux dont la bourlingue latérale a tendance à

L'ACCOSTAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS

Assure notamment, mais de façon non exclusive les opérations complexes d'accostage des avions par du matériel ou des équipements tels que plates-formes élévatrices, passerelles télescopiques, etc.

disproportionnées ; - il méconnaît le principe général d'égalité des citoyens devant la loi, et plus particulièrement le principe d'égalité des usagers du domaine public, en ce qu'il prévoit des conditions d'accostage

Lors de la manoeuvre d'accostage, un cordage s'est pris dans la propulsion bâbord. Le vendeur m'a indiqué avoir tiré le bateau à terre et fait intervenir un mécanicien pour réparer l'embase bâbord.

Le courtier lui a alors proposé de souscrire la police d'assurance auprès de la société d'assurance Acasta european insurance company limited (la société Acasta).

de Paris en date du 12 janvier 2021 ; Vu l'appel interjeté le 12 février 2021 par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne ; Vu les conclusions de la société Acasta

Accostage brutal contre des wagons en réaction à la secousse ».

Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a considéré, dans ses motifs, que l'ouvrage d'accostage ainsi que la rampe de mise à l'eau situés à l'extrémité de la parcelle de M.

[D] [U] et par la société Acasta European Insurance Company LTD aux entiers dépens.

SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION (SAMR) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Compagnie d'assurance

camion par rapport à l'avion et d'autre part, que l'accident est dû à au mauvais positionnement du camion n° 10 à une distance qui l'a exposé à un risque de chute entre l'avion et la plate- forme d'accostage

L'acconage est appelé en anglais, langue des contrats maritimes, "stevedoring".

DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE représentée par son délégataire la Société ETIK dont le

(SCI en cours de constitution) ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SOCIETE SETOISE D'ACCONAGE