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à l'ensemble de la profession l'octroi de 20 séquences de deux jours de repos consécutifs par an incluant 15 fois un dimanche, est prééminent par rapport aux arrêtés préfectoraux antérieurs; -que l'accord

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2000 de la demande de travaux et a indiqué à la société El Khantaoui : 'Personnellement, nous ne formons pas d'opposition au projet de ces travaux ; lesquels cependant ne peuvent être exécutés sans l'accord

Par courriers du 31 octobre 2002,Monsieur Francis X... et le syndicat Force Ouvrière se sont désistés de toues demandes et actions contre la S.A. Nestlé Produits Laitiers et la S.A. CB.

Elle soutient que : Sur l'urgence : - celle-ci ne peut être retenue au regard de la seule installation du convoyeur car les travaux sont achevés et qu'ils ont été réalisés en accord avec le syndicat

Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE SYNDICAT PROFESSIONNEL (SLBC) [Adresse 3] [Localité 1] SYNDICAT DES BIOLOGISTES (SDB) [Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT DE LA BIOLOGIE LIBERALE EUROPEENNE

Un accord est intervenu entre M. et Mme [J], le syndicat des copropriétaires du 156-158, rue des Pyrénées et le syndicat des copropriétaires du 26, rue Lucien Leuwen dans le cadre d'une mesure de médiation

de cet accord, une société, personne morale autonome, et qu'il s'agit donc bien d'un accord d'entreprise, négocié et signé par une organisation syndicale représentative à ce niveau.

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APPELANT Syndicat des copropriétaires Immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic en exercice, le CABINET C.G.C.I., CENTRE DE GESTION ET CONSEILS IMMOBILIERS, dont le siège social est sis